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A combien s'élèvent les frais de notaire et frais d'hypothèque?

Localités :  France > Rhône-Alpes > Rhône > Villefranche-sur-Saône
Quel pourcentage faut il rajouter au PA pour:
1/ les frais de notaire
2/ les frais d'hypothèque

pour l'achat d'un logement de180 K? sur Villefranche sur Saone?

Posté le mardi 12 avril 2011 à 17h56, Acheter son logement à Villefranche-sur-Saône

2
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Répondre à Jean-marc Juilliard

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1 Réponse
  • avatar de Fabien AIGON

    Fabien AIGON

    Professionnel de l'immobilier

    Bonjour,

    Il n' existe pas de "pourcentage" ou taux fixe pour un achat immobilier en terme de frais de notaire. Le taux varie selon le bien que vous achetez, sa destination et sa localisation ( en copropriété ou individuelle, terrain a bâtir...)

    Toutefois pour infos voici la composition de ce que l'on appelle grossièrement les "Frais de notaire" pour la vente d'un logement dit "ancien"

    1- Taxe du Trésor Public (Droit d'enregistrement): 5.09 % du PA
    - Taxe départementale
    - Taxe communale
    - Prélèvement de l'Etat

    2 - Émoluments proportionnels du notaire :

    Ici tout dépend de l'origine de votre bien de sa destination et de sa localisation, les notaires applique dans un premier temps un barème issu de "SÉRIE" (il en existe 2 : S1 et S2), comme les impôts les émoluments se calculent par tranche. Le résultat de la série est ensuite soumis à un coefficient. Le résultats alors trouvé donnera le montant des honoraires perçu par le notaire pour la vente.

    3 - Les Débours

    Ce sont les sommes que vous avancés aux notaires afin que ce derniers commande en votre nom un certain nombre de documents administratifs lui permettant de régulariser la vente de l'immeuble. En voici un certain nombre :
    - "Salaire" du Conservateur des Hypothèque (Publication : 0.10% du PA, Inscription : 0.05% du PA, Mention : 0.05% du PA)
    - Etats Hypothécaires : environ 20 ?
    - Cadastres
    -DIA.....

    En gros il faut compter entre 7% et 7.5 % pour une vente à 180 000 ?

    Concernant les frais d'hypothèque c'est l'organisme financier qui va calculer ce montant là mais pour vous donner un ordre d'idée vous devriez être entre 2500 et 2800 ?

    3 votes !
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    jeudi 14 avril 2011 à 11h36


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