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Acte de propriété

Localités :  France > Rhône-Alpes > Rhône > Lyon 3ème
Bonjour, Une question me tarode: Suite à l'achat d'une maison ancienne, quel est le document qui certifie que je suis propriétaire? Le notaire a-t-il obligation de fournir ce document? Ou est-ce sur demande? Merci pour vos réponses, Sylvain.

Posté le jeudi 31 janvier 2008, Acheter son logement à Lyon 3ème

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4 Réponses
  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    OuiRe-oui Et comme il a vu en général un peu large, il y a souvent un petit chèque joint dont il faut accuser réception. Mais ce n'est pas incompatible avec ma réponse. :-)Moi itou. --? Moisse Nospam : sans doute

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    vendredi 1 février 2008

  • avatar de Paul CASTEL

    Paul CASTEL

    Invité

    Plus exactement, le jour de l'acte, il vous remettra une attestation d'achat, qui vous permettra de faire les démarches habituelles auprès de votre assurance, des distributeurs d'énergie, télécommunication, eau ... Quelques mois après, il vous remettra une copie authentique de votre acte d'achat (appelée expédition), portant les références de sa publication au fichier de la Conservation des hypothèques, ainsin que, habituellement, les comptes détaillés de son intervention. Cordialement Claude

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    vendredi 1 février 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Réponse à la question qui taraude, à moins que vous ne tiriez les cartes aux tarots : Le notaire va vous fournir copie de l'acte de vente que vous avez paraphé et signé le jour de la réritération de l'achat, chez lui. Vous êtes sûr d'avoir acheté au moins, car la séance de paraphes et signatures est en général mémorable. A+ --? Moisse Nospam : sans doute

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    vendredi 1 février 2008

  • avatar de Vincent GRAS

    Vincent GRAS

    Invité

    Merci à tous.

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    lundi 4 février 2008


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