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Clauses
Localités : France > Picardie > Oise > MéruMerci,
Posté le jeudi 24 mars 2011 à 14h22, Acheter son logement à Méru
Répondre à Eva Delabarre
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Bonjour,
cette clause est ce un projet ou a-t-elle déjà été incluse ?
Cela me semble hasardeux pour le vendeur d'accepter une clause où il n'est aucunement partie prenante et qui dépend, à la limite, plus de votre bon vouloir. A savoir qu'à partir d'un certain prix (plus bas) il y a plus d'acheteur.
Cordialement,
3 votes !
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jeudi 24 mars 2011 à 22h01
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Bonjour,
Généralement cette clause est acceptée lorsque votre bien est déjà sous seing privé (compromis de vente) et que le délais de réflexion de l'acquéreur est purgé (7 jours). Il va s'en dire que si aucun délai n'a été inscrit (même si dans le compromis de vente de votre bien une date d'acte prévisionnelle est stipulée) dans le compromis de votre nouvelle acquisition, il y a quand même une limite dans le temps, celle de l'impatience de vos vendeurs notamment.
Mais cette clause vient vous protéger dans le cas ou votre bien qui est sous seing ne se vendait pas, vous pourriez vous retirez de la vente que vous venez signé.
La date que vous pouvez vous fixer est celle de l'acte de la vente de définitive de votre bien, cette date est inscrite dans le compromis de vente.
3 votes !
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vendredi 25 mars 2011 à 17h23
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Bonjour,
cette question a été posée ici avec un contexte plus clair :
http://conseils.seloger.com/thematique-reglementation-et-fis...
On conviendra que dans ce cas il y a urgence à se retirer de l'achat faute d'avoir vendu ... et surtout à ne pas compter sur une telle clause si le processus de vente n'est pas enclenché ou qu'il vient de ne pas aboutir.
Cordialement,
2 votes !
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dimanche 27 mars 2011 à 14h51
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Re :
Cette clause est courante, c'est une entente entre les deux parties Acquéreur et Vendeurs. Elle constitue une "clause suspensive"supplémentaire, et peut être mise en jeu par l'acquéreurs si il apporte la preuve dans un premier temps que son bien est bien sous seing et que le délai de réflexion est purgé (7 jours passé), et dans un second temps qu'il apporte la preuve écrite de la non vente de son bien.
Il va s'en dire que cela représente un handicap supplémentaire pour le vendeur, mais du moment où il accepte cette clause dans le compromis de vente, il ne pourra se retourner contre l'acquéreur lors de se rétractation pour cause de non vente de son bien.
Que le compromis soit signé chez un professionnel de l'immobilier ou chez un notaire cette clause est bien une garantie d'annulation du compromis en cas de non vente.
En tant que professionnel j'ai réalisé 4 transactions de ce type l'an dernier, et tout c'est très bien passé, sachant que le vendeurs étaient bien mis au courant d'une telle clause dans un compromis de vente.
2 votes !
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dimanche 27 mars 2011 à 17h53
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Bonjour,
En incluant comme condition suspensive "sous réserve de la vente définitive..." vous sous-entendez qu'effectivement vous avez déjà conclu un avant-contrat avec un acheteur. Normalement vous devez donc avoir connaissance du délai maximal dont vous disposez puisque vous avez une date de réitération dans votre compromis.
Si votre bien n'est pas encore sous compromis et que vous souhaitez vraiment acheter votre nouveau logement, pourquoi ne pas faire un prêt relai ? Cette formule présente peu de risque si votre bien est correctement évalué.
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mercredi 11 mai 2011 à 11h47
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