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Compromis de vente et 10 % depot garantie

Localités :  France > Haute-Normandie > Seine-Maritime > Rouen
Bonjour, Question un peu naïve mais : Il y a en général plusieurs mois entre un compromis de vente et le notaire, le temps de réunir les fonds, crédits etc ... Or, il faut verser 10% au compromis , c'est à dire avant d'avoir le crédit. 1. Lorsqu'une opération est financée à 100%, cas non rare, comment cela se déroule t'il puisque l'acquereur n'a pas encore son crédit ? 2. Si les 10% correspondent justement au montant de mon apport et qu'il a été versé, dois je me considérer comme ayant le statut "sans apport" en allant démarcher les banques après le compromis ? Merci pour vos réponses

Posté le lundi 14 avril 2008, Acheter son logement à Rouen

Répondre à Jérémy HOARAU

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7 Réponses
  • avatar de Flavie MARIE

    Flavie MARIE

    Invité

    Et pour les opérations financées à 100% par un crédit ? il faut alors débloquer un partie du pret ?

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    mardi 15 avril 2008

  • Les 10 % (qui peuvent aussi être 5 %, 2 %, enfin ce que vous aurez convenu avec le vendeur) font partie de votre apport personnel, puisque c'est un acompte sur le prix.

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    mardi 15 avril 2008

  • C'est possible aussi. A vrai dire, tout est possible du moment qu'il y a accord entre vendeur et acquéreur.

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    mardi 15 avril 2008

  • Il faut piocher dans sa tirelire et la somme vous est rendue lors de la vente.

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    mardi 15 avril 2008

  • avatar de Salma TANGUY

    Salma TANGUY

    Invité

    Moi j'ai permis aux acquéreurs ne ne pas payer d'acompte (op à 100%), mais sous réserver de leur faire payer une pénalité par voie judiciaire si ca ne se passai pas comme prévu dan le compromis... cette option m'a été soumise par mon notaire quand il m'a dit que les acquéreurs ne pouvaient pas payer d'acompte... la vente c'est bien passé en mois de 3 mois quand même

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    mardi 15 avril 2008

  • avatar de Coralie PINEAU

    Coralie PINEAU

    Invité

    Les 10% que tu verses à la signature du compromis sont mis sous compte séquestre et te seront rendus si la vente ne se fait pas dans les conditions suspensives. Sinon, cette somme vient en déduction du montant de l'achat donc est un apport personnel dont les banques tiendront compte.

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    dimanche 20 avril 2008

  • avatar de Thomas LAFON

    Thomas LAFON

    Invité

    Bonjour, Je déterre ce sujet qui me questionne :-) N'ayant pas d'apport perso nous nous sommes fait prêter (par un ami) de quoi payer l'acompte pour le compromis. Nous allons donc emprunter à 100% le montant de l'achat (frais de notaire inclus) Mon notaire m'indique qu'il est tout à fait possible de payer l'acompte au compromis et que celui-ci ne soit pas considéré par les banques comme un apport personnel. La banque finance par crédit à 100%, paie le montant total au notaire lors de la vente. Le notaire nous restitue l'acompte. tout cela me parait très cohérent : les vendeurs sont rassurés, le financement est bien à 100%, et nous pouvons rembourser sous 4 mois l'ami prêteur. Ce montage parait super banal à mon notaire mais pas au premier banquier que j'ai questionné... J'ai donc juste une inquiétude : est-ce que les banques vont bien adhérer à ce montage ? Merci pour vos avis Mat

    Voter

    mercredi 25 août 2010


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