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Conformitée

Localités :  France > Rhône-Alpes > Rhône > Lyon 9ème
Bonjour, Lors d'une visite d'un bien immobilier, la propriétaire m'a informée que la conformité n'a pas été donnée au lotissement. La vente peut elle se faire ? Qu'elles peuvent êtres les conséquences ? Merci Olivier

Posté le dimanche 4 mai 2008, Acheter son logement à Lyon 9ème

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Répondre à Andréa BRUNEL

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3 Réponses
  • avatar de Baptiste REY

    Baptiste REY

    Invité

    La conformité!!!!!!!! Quelle conformité? Celle du bien vendu ou celle du lotissement? -- Laxatif

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    lundi 5 mai 2008

  • avatar de Romane GILBERT

    Romane GILBERT

    Invité

    Hériter de l'éventuelle remise en conformité. Il faudrait aussi savoir sur quoi porte la contestation de conformité. Mais bon si personne ne s'en est soucié jusque là, ce n'est pas dramatique.

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    mardi 6 mai 2008

  • avatar de Andréa BRUNEL

    Andréa BRUNEL

    Invité

    Bonsoir, Celle du lotissement ET du bien vendu. Merci

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    mardi 6 mai 2008


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