Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 356 038 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Acheter son logement

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Erreure superficie terrain

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Pélissanne
Nous venons de faire une offre de 160000 euros pour un terrain de 600 mètres carrés .Nous venons de recevoir le plan de division et il s'avere que le terrain ne fait pas 600 mais seulement 500 mètres carrées.Le négociteur refuse que nous faisions une nouvelle offre nous disant que nombreuses sont les personnes en attente de terrain.Pour nous ceci n'est pas honnête du tout. Nous attendons des conseils de votre part c'est urgent car nous devons répondre Lundi 21 Février.
Merci d'avance.
PS le proprietaire homme trés agé est conscient sur le fait que nous avons été trompés sur la superficie de son terrain ..il nous a demandé de voir cela avec le négociateur qui bloque toute nouvelle offre de notre part comme je vous le disait precedement

Posté le vendredi 18 février 2011 à 11h22, Acheter son logement à Pélissanne

59
abus Signaler
Lien direct

Répondre à P Fafa

Effacer
3 Réponses
  • avatar de Durris

    Durris

    Particulier pour acheter

    L offre d'achat que vous avez faite repose sur une surface donnée.
    Si les conditions de l'offre ne sont plus respectées, l'offre d'achat est caduque.
    Il convient donc de demander au négociateur d'écrire une nouvelle offre d'achat.

    Par ailleurs, il est de sa responsabilité de vérifier ce genre d'information au moment de la prise du mandat. Il est donc en faute au niveau de son mandat et donc forcément au niveau de son message publicitaire (vitrine, site internet...).

    2 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    vendredi 18 février 2011 à 12h59

  • avatar de RAYMOND MARANDEL

    RAYMOND MARANDEL

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Bonjour,
    cela doit faire comme une superficie d'appartement avec la loi carrez, par contre je ne sais pas si elle s'applique pour les terrains, mais si l'erreur est supérieure à 5%,et là c'est le cas le prix est revu à la baisse, mais il faut passer je crois par le tribunal, et après l'achat faire mesurer par un géomètre et prendre un avocat, il faudrait voir dans l'acte si il est donné un prix au M², ou un prix global si il est fait mention de la superficie etc.
    C'est l'offre et la demande, il faut savoir si vous tenez absolument à avoir ce terrain, ou si vous êtes prêt à laisser tomber, mais le propriétaire se retranche derrière le négociateur, c'est facile pour lui, prenez conseil auprès de votre notaire, qui devrait rétablir la bonne superficie et vous indiquer ce que vous devez faire, car vous n'êtes pas obligé de traiter avec le notaire du vendeur, essayez de repousser la date de signature.
    cordialement

    1 vote
    abus Signaler
    Lien direct

    samedi 19 février 2011 à 21h01

  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Bonjour,

    à partir du moment où une surface est indiquée sur la publicité qui est faite dans le but de le vendre, elle doit être correcte dans les limites d'une certaine tolérance.
    Cette tolérance est de 5% pour la loi Carrez qui ne s'applique uniquement pour les biens immobilier en lot (copropriétés, dans la lignée de la loi de juillet 1965).

    Cette tolérance semble appréciée suivant les autres cas.

    De jurisprudence constante, un tel écart (de 600 à 500 m²), la vente est annulable.
    http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/1358-juri...
    page 3, colonne de droite
    Cour Cassation 3e, 30 mars 2005, n° 04-12224

    Plus loin, page 4, le notaire DOIT vérifier et conseiller les clients quant à l'objet de leur acquisition. Notamment la surface. Dans l'exemple citée une vente est annulée pour tromperie sur les matériaux de construction utilisée.

    L'annulation de la vente peut ne pas vous convenir, tout comme elle pénalisera le vendeur qui n'est peut être pas fautif.

    La publicité mensongère peut être évoquée à l'encontre d'un professionnel - avec devoir de conseil - face à un particulier.
    Les articles du Code de la consommation art. L121-1 (publicité trompeuse).
    http://www.leguide.com/information/fr/textes-de-loi/publicit...
    Un constat de la DGCCRF peut permettre de mettre fin à de telles pratiques.

    A vous de voir jusqu'où il faut aller pour faire droit à votre acquisition.

    Remarquez qu'il est peut être possible de passer directement par le vendeur au motif que lui vend un terrain de 500m² et que l'intermédiaire n'est pas dans la possibilité de vous en trouver un de 600 m² a même endroit ...


    Cordialement,


    14 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    lundi 28 février 2011 à 22h57


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Location Parking  Louer Appartement Lyon  Louer Appartement Marseille  Achat Maison  Vente Appartement  Louer Appartement Paris  Location Appartement  Location Maison  Location Appartement Paris  Vente Appartement Paris