Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Acheter son logement

Je vous suggère de ditinguer plusieurs choses: D'abord, la réalité de la surface. Refaites les mesures vous-même, et comparez, pièce par pièce les différentes surfaces entre ce que vous aurez mesuré, ce que l'expert aura mesuré et ce qui figure dans votre acte de propriété. Il s'agit donc de savoir où est l'erreur. Cherchez aussi à définir ce qu'est le lot de copropriété qui est vendu. N'y a-t-il pas des surfaces annexes, telles que cave, grenier, véranda, qui feraient partie intégrante du lot? Y-a-t il eu une modification de l'état de division? Ce qui est étonnant, c'est que vous ne vous soyez rendu compte de rien! 8m2, cela me semble énorme. Ensuite, si la surface est effectivement de 8 m2 moindre que celle à l'aquelle vous pensiez, il faut, après s'être assuré que cette erreur est bien supérieure à 5% de la surface, ce qui est probable, distinguer vos relations avec votre acquéreur de celles avec votre vendeur. Avec l'acquéreur, vous vous êtes engagé à vendre votre bien, d'une contenance de Xm2 à tel prix. Le changement de la surface ne change pas le bien que vous vendez et de plus, vous avez des éléments à faire valoir pour justifier de votre bonne foi. Vous avez la possibilité de le dire tout de suite à l'acquéreur, et selon sa réaction de négocier, cette différence de surface ne changeant en rien le bien qu'il achète, mais seulement la vision qu'il en a. Vous pouvez aussi ne rien lui dire et lui laisser la surprise pour le jour de la signature définitve. Cette seconde technique est utilisée par certaines agences peu scrupuleuses, l'acquéreur se trouvant coincé et sans temps de réflexion, se trouve dans des dispositions moins favorables pour l'éventuelle négociation. Vis à vis du vendeur, vous ne pouvez effectivement plus grand chose, puisque vous avez effectivement un an pour intenter une action en réduction de prix. A moins que vous ayez des élément pour dire qu'il vous a caché la surface réelle du lot. Par contre, et en fonction du préjudice que vous avez subi du fait de l'erreur, vous pouvez éventuellement vous retourner contre l'expert qui avait fait le mesurage initial, et mettre en cause sa Responsabilité Civile Professionnelle. Mais les chances de succès sont faibles, car sa défense sera de dire que vous n'êtes pas son client d'une part, et que d'autre part, la règlementation limite à un an la "garantie" sur la surface. Christophe

Voter

Signaler

• Spam
• Contenu en double
• Hors propos
• Inapproprié
• Signaler ce post

Lien direct

vendredi 1 février 2008

Bonsoir, voici mon problème : j'ai signé un compromis de vente Il y a 2 jours et j'ai fait effectuer comme prévu une expertise pour confirmer à l'acheteur la surface carrez. Cette surface qui figure déjà sur l'acte de vente quand j'ai acheté cette appartement. Toutefois, l'expert m'annonce une surface inférieur de 8 m² de moins que celle ci. Or je n'ai fait aucun travaux de nature à réduire cette surface. Quand je relis l'acte de vente, il est écrit que la surface carrez de l'appartement a bien fait l'objet d'une expertise mais pas à la date de mon acquisition mais celle de la de l'acquisition de mon vendeur soit 3 ans avant mon achat. Cela induirait qu'il a effectué des travaux d'où la perte de surface. Mais alors a t on le droit de céder, un appartement sans réactualiser l'expertise carrez ? Je ne suis pas un spécialiste et je n'ai à aucun moment pu identifier à vue d'oeil la réalité de la surface. J'ai fait une totale confiance au vendeur et mon notaire n' y à rien eu à redire, il a fait inscrire la surface carrez sur l'acte de vente sachant qu'elle n'avait pas été actualisée. Aujourd'hui il me dit qu'on ne peut rien faire car j'ai dépassé le délai de un an pour intenter une action en réduction du prix. Existe t il des alternatives ? Merci par avance de m'avoir lu. L'établissement de la surface dite "carrez" ne relève pas obligatoirement d'un expert. Le vendeur d'un appartement peut très bien effectuer la mesure lui même. D'autres part une marge d'erreur de 5% est tolérée.

Voter

Signaler

• Spam
• Contenu en double
• Hors propos
• Inapproprié
• Signaler ce post

Lien direct

vendredi 1 février 2008

Merci pour toutes vos réponses, en effet je crois qu'il n'y a rien a faire. Il faut être manifestement attentif à tout moment même lors de la signature de l'acte authentique.

Voter

Signaler

• Spam
• Contenu en double
• Hors propos
• Inapproprié
• Signaler ce post

Lien direct

vendredi 1 février 2008

Tantièmes: A chaque lot est attribuée la quote-part des parties communes, proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative. ... Ce qui veut dire que la valeur, donc la surface a une incidence sur l'établissement des tantièmes. Il est normal que l'appartement de 150 m² du 2ème étage paiera plus que le studio de 17 m² sur le même pallier. La surface n'étant pas le seul critère bien sûr. -- Laxatif

Voter

Signaler

• Spam
• Contenu en double
• Hors propos
• Inapproprié
• Signaler ce post

Lien direct

samedi 2 février 2008

J'ai une autre question, compte tenu de la surface inscrite dans les tantièmes de la copropriété, n'aurai je pas pas payé plus de charges que prévu ? comment éventuellement faire une requete auprès de la copropriété pour récupérer le trop perçu liée à la surface non réelle ? est ce possible d'ailleurs ? Merci. Il suffit de demander à consulter les surfaces détenues par le syndic d'immeuble et éventuellement demander la rectification des surfaces réelles. -- Laxatif

Voter

Signaler

• Spam
• Contenu en double
• Hors propos
• Inapproprié
• Signaler ce post

Lien direct

samedi 2 février 2008