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Maison principale et secondaire
Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 7èmePosté le mercredi 3 novembre 2010, Acheter son logement à Marseille 7ème
Répondre à Enola PETITJEAN
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Juste une remarque : Compte tenu des difficultés actuelles du marché immobilier, la DGI estime qu'un délai raisonnable maximum est de 2 ans.
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mercredi 3 novembre 2010
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Je fais cette remarque car dès 2011 les PV sont imposées aux cotisations sociales à 12.3% indépendamment de la durée de détention === Remarque inutile, il n'y a pas de plu-value au delà de 15 années de possession. Avec une assiette nulle le taux de taxation importe peu.
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mercredi 3 novembre 2010
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Parce que c'est la résidence principale == Mais non. C'est le délai de 15 ans qui importe, car il n'est pas dit que la vente sera effective dans les quelques mois de délai accordé à la cession de son ancienne résidence principale.
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mercredi 3 novembre 2010
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Je fais cette remarque car dès 2011 les PV sont imposées aux cotisations sociales à 12.3% indépendamment de la durée de détention
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mercredi 3 novembre 2010
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Parce que c'est la résidence principale
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mercredi 3 novembre 2010
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Si l'acheteur refuse de payer la taxe foncière au prorata temporis , que peu faire le notaire , à mon humble avis rien. La loi précise il me semble , propriétaire au 01 janvier . === Quand c'est précisé dans le compromis et réitéré dans l'acte l'acheteur s'exécute. Dans le cas contraire forcément il ne doit rien.
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mercredi 3 novembre 2010
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Si l'acheteur refuse de payer la taxe foncière au prorata temporis , que peu faire le notaire , à mon humble avis rien. La loi précise il me semble , propriétaire au 01 janvier .
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mercredi 3 novembre 2010
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Taxe foncière et taxe d'habitation.Aucune taxe spéciale car aucun calcul de plu-value après 15 ans. N'oubliez pas de vérifier que le notaire prévoit le partage prorata temporis de la taxe foncière de votre appartement avec l'acheteur.Pourvu que cela dure. :-)
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mercredi 3 novembre 2010
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Oui, l'administration émet une instruction fiscale (je n'ai pas le numéro sous le coude mais en cherchant un peu on peut le trouver) qui reste valable jusqu'à la prochaine. Il n'est donc pas facile de connaitre le délai sauf à demander à un agent des impôts.Oui, comme dans le cas présent par exemple.
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mercredi 3 novembre 2010
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Juste une remarque : Compte tenu des difficultés actuelles du marché immobilier, la DGI estime qu'un délai raisonnable maximum est de 2 ans. == Lorsque j'ai vendu voici 3 ans la même administration évoquait 1 an. J'ignore s'il existe un texte règlementaire, mais s'il s'agit d'une simple tolérance, rien ne dit qu'elle soit générale dans le temps et l'espace. En cherchant sur un premier site je lis qu'effectivement ce délai est porté de un à 2 ans pour 2009 et 2010 Sans pour autant modifier en quoique ce soit l'article 150 du code général des impôts, lequel stipule que c'est au moment de la cession que s'apprécie le caractère de résidence principale. Je lis aussi que dans ce temps il ne faut pas louer, ni même héberger à titre gratuit un quelconque occupant sous peine de perdre le bénéficie de la tolérance.
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mercredi 3 novembre 2010
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