Posté le samedi 26 mars 2011 à 12h30, Acheter son logement à Crest
Répondre à Patrick Jacquet
Bonjour,
Deux possibilités se présente à vous, soit souscrire le crédit auprès de votre établissement habituel (en Suisse) ou vous adresser à une banque étrangère (en France) du lieu de votre achat.
Ainsi, votre interlocuteur habituel peut financer mais devant certains problèmes juridiques (notamment de prise de garanties hypothècaire) se réservera aussi une décision de refus si les garanties ne sont pas suffisantes. En effet, en cas de non remboursement, il leur sera si difficile d'exercer leur droit à l'étranger qu'ils préféreront une garantie de type caution ou nantissement. En cas d'accord, les établissements appliquent en principe, les mêmes conditions de taux, d'assurances et de frais qu'un dossier constitué pour un bien situé en France.
Si vous contracter un prêt en Suisse, il s'agira ici de déterminer quelle est la réglementation applicable à l'établissement de crédit, réglementation qui devra faire obligatoirement l'objet d'un avis du notaire. Sur la réglementation du contrat mais aussi sur les termes de l'offre de prêt (index du taux, loi applicable pour la protection de l'emprunteur...)
Je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire peut vous aider dans ce domaine, l'établissement financier ne doit être que le dernier maillon de la chaine de questions à vous poser...
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lundi 28 mars 2011 à 10h32
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