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Prescription trentenaire ou pas ?

Localités :  France > Languedoc-Roussillon > Hérault > Sète
Bonjour,j'ai achete un terrain fin 2009 qui jouxte le mien afin d'agrandir ma propriété, l'acte a donc été signe , le terrain borné par un géometre, et surprise apres avoir demandé au voisin qu'il demonte des cabanes construites sur ce terrain et enleve le materiel stocké dedans , celui ci me dit qu'il est le proprietaire de ce terrain par prescription trentenaire. or l'ancien proprietaire a en effet accordé a cette personne de faire un bout de jardin sur ce terrain en effet cela fait bon nombre d'année qu'il jardine tond l'herbe,il l'a agrementé d'arbres mais a ces risques et périls il me semble ? mais c'est bien l'ancien propriétaire qui en paye les impots, le cadastre etait bien au nom de l'ancien propriétaire, j'avoue que cette histoire de prescription est vraiment floue, car n'importe qui peut donc jardiner sur terrain et s'en faire valoir proprietaire au bout de trente ans, meme s'il il y a un proprietaire connu qui en paye les impot ??? je vous remercie de bien vouloir m'eclaircir sur cette question car en plus cette personne est assez menacante et je n'ose meme plus aller sur mon terrain, pour enlever moi meme ces cabanes.

Posté le mercredi 21 juillet 2010, Acheter son logement à Sète

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Répondre à Louise PAYET

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1 Réponse
  • avatar de Louise PAYET

    Louise PAYET

    Invité

    Il n'y a personne pour me guider ?

    Voter
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    Lien direct

    jeudi 22 juillet 2010


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