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Bonsoir, Après "enquête" auprès d'un agent immobilier et de mon notaire, le vendeur ne peut se rétracter sauf absence de l'acquéreur le jour de la signature. Seul l'acquéreur bénéficie du délai de rétractation de 7 jours après signature de la promesse de vente. Patrick

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jeudi 19 juin 2008

J'aurais pensé que la réciprocité du droit de rétraction était plus courante que cela. Peut-être, dans ce cas précis, notre vendeur a-t-il voulu se laisser une porte de sortie car il avait du consentir un très gros effort sur le prix qu'il demandait, et avait - parait-il - plusieurs autres acheteurs potentiels qui avaient pris rendez-vous pour visiter l'appartement dans les jours qui suivaient la signature du compromis (que nous avons pourtant signé plus d'une semaine après avoir obtenu l'accord oral du vendeur sur le prix, le temps de quelques aller-retours du projet de compromis entre l'agence, son vendeur et le notre). Il est vrai que je me souviens que notre vendeur nous avait bien précisé de faire attention au fait que le vendeur avait le droit, tout comme nous, de se rétracter sans conditions, mais il ne nous a pas dit cela comme s'il mettait le doigt sur une condition particulièrement inhabituelle, a contrario d'autres clauses franchement plus bizarres que comportait le projet de compromis et que nous avons réussi à faire retirer (notamment des clauses qui exonéraient le vendeur de la réalisation de certains diagnostics obligatoires, en particulier le diagnostic gaz qui ne l'arrangeait pas du tout car pour le réaliser il a fallu par la suite détruire la cuisine intégrée de l'appartement...)

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jeudi 19 juin 2008

Je viens de le relire justement, je l'ai sous les yeux : "Faculté de rétractation : En vertu des dispositions de l'article L 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, le BIEN dont s'agit étant destiné à l'habitation et l'ACQUEREUR étant un non-professionnel de l'immobilier, ce dernier bénéficie de sa faculté de se rétracter. A cet effet, le présent acte lui sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre de notification ou du lendemain de la remise en mains propres, l'ACQUEREUR pourra exercer la faculté de rétractation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. [...] IL EST ICI EXPRESSEMENT STIPULE, ce qui est accepté par les ACQUEREURS, que le VENDEUR bénéficie de la faculté de se rétracter. A cet effet, le présent acte lui sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre de notification ou du lendemain de la remise en mains propres, le VENDEUR pourra exercer la faculté de rétractation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception." Vous pensez qu'une telle clause pourrait être déclarée nulle en cas de contestation ultérieure de l'acheteur ?

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jeudi 19 juin 2008

Ah effectivement, au temps pour moi, ce n'est pas un droit légal pour le vendeur. Mais dans la pratique, la plupart du temps le compromis comporte une clause qui donne le droit au vendeur de se rétracter sans conditions sous 7 jours, c'était le cas quand j'ai acheté mon appartement, et j'imagine que ce sera le cas ici dans la mesure où c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis...

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jeudi 19 juin 2008

De toutes façons, faut être réaliste aussi, si vous "forcez" le vendeur à signer le compromis, que va-t-il faire ? Il va se rétracter dans le délai légal de 7 jours... Sauf que entre temps, vous aurez versé une indemnité d'immobilisation à son notaire, et que ce dernier dispose d'un délai de 21 jours à compter de la date de rétractation du vendeur pour vous restituer cette somme... Cela veut dire que au mieux, ce que vous pouvez arriver à faire, c'est d'être privé de cette somme pendant un mois. Est-ce vraiment dans votre intérêt ? En outre, si vraiment le prix est trop bas, moins de 5/12e de sa valeur expertisée, attention à la possibilité d'une action en rescision de la vente pour cause de lésion (articles 1674 à 1685 du Code Civil), qui permettrait au vendeur de demander la nullité de la vente même après signature de l'acte authentique, il a 2 ans pour cela à compter du jour de la vente. 5/12e ça parait faible, mais il faut faire attention car par les temps qui courent, les disparités des prix de vente dans l'immobilier sont très importantes, je le vois bien dans mon quartier, des appartements dans la même rue, à 100m l'un de l'autre, dans des états similaires, peuvent se vendre à des prix au m2 allant du simple au double. Dans un cas comme celui-là, le vendeur peut être tenté de jouer un coup de poker, en espérant que l'expertise statue en sa faveur.

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jeudi 19 juin 2008