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Surprise lors de la signature de compromis

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Vaucluse > Orange
Bonjour, Je suis allé chez le notaire pour signer un compromis pour l'achat d'une maison qui se trouve sur un terrain divisé en trois lots par le propriétaire (un avec une maison que j'achète, un avec une grange, et le dernier uniquement du terrain nu). Cependant le proprio veut vendre au moins 2 lots pour démarrer la vente. Chez le notaire se trouvait donc aussi le deuxième acheteur du lot avec la grange. Cet acheteur souhaite passer la grange en habitation. Mais pour cela il faut demander un changement d'affectation du bien auprès de la mairie. Il a donc posé une condition pour que la vente deviennent effective que si le changement d'affectation en habitation est accepté par la mairie. Nous n'aurons la réponse pour cette demande d'affectation que fin mai. De plus il faudra encore attendre 2 mois car une fois l'autorisation accordé quelqu'un (généralement un voisin) peut s'y opposer si il justifie que cela peut apporter une nuisance quelconque. Et enfin, la signature définitive ne pourra se faire que début septembre. Bref, si je signe le compromis aujourd'hui, je me retrouve engagé jusqu'à début septembre alors que je m'attendait à entrer dans ma nouvelle maison début juin. Soit les trois mois normaux après la signature d'un compromis de vente. Et je dois bien sûr dès maintenant payer l'acompte (5% du prix du bien) qui sera bloqué jusqu'à septembre. J'ai cependant posé une condition (clause suspensive) si le second acheteur n'obtient pas le changement d'affectation à la fin mai afin de pouvoir me désengager de cette vente et récupérer mon acompte sans aucune perte. La signature du compromis étant reportée à lundi prochain. En résumé je me sens un peu pris en otage (si je signe), avec un acompte bloqué 6 mois alors que je m'attendais à seulement 3. Puis-je signer tranquillement le compromis ou y a t-il une autre précaution à prendre (clause suspensive ou autre) ? Amicalement Pascal

Posté le samedi 16 février 2008, Acheter son logement à Orange

1
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Répondre à Aurélien GAUDIN

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16 Réponses
  • avatar de Lou FAURE

    Lou FAURE

    Invité

    L'acheteur A ne veut pas mettre de caution, le B veut attendre une autorisation administrative. Le vendeur quant à lui n'accepte de vendre que si 2 lots sont cédés alors... si B n'a pas le droit, B n'achète pas et le vendeur n'a plus qu'une seule vente, ce qu'il refuse. Pas de pb pour ne pas payer de caution mais éventuellement garantir le paiement de la somme si B obtient son droit mais qu'entre temps A change d'avis. Bref une caution à retardement. -- Benoit Leraillez La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.

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    samedi 16 février 2008

  • avatar de Kyllian SCHNEIDER

    Kyllian SCHNEIDER

    Invité

    Bien sûr, on n'est obligé à rien. Même pas à acheter le bien :-) En tout cas, s'il n'y a pas de versement à la signature du compromis, il est probable que le vendeur n'aura aucune envie de se lier les mains, au surplus jusqu'en septembre, avec un acquéreur qui n'est pas en mesure de prouver sa véritable intention d'acheter en versant une indemnité d'immobilisation de 5% (l'usage étant plutôt de 10 %)

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    samedi 16 février 2008

  • avatar de Nicolas BESNARD

    Nicolas BESNARD

    Invité

    Les 5% ne sont pas une règle écrite. je viens de signer 2 compromis dans lesquels je suis très loin des 5%. cela ce négocie avec le vendeur.

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    samedi 16 février 2008

  • avatar de Lucie BERGER

    Lucie BERGER

    Invité

    Il n'y a pas d'obligation de verser 5%. Tu peux dire non : réglement de 100% le jour de la signature définitive. Et pas d'obligation non plus de signer pour un truc aussi tordu...

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    samedi 16 février 2008

  • avatar de Eloïse LEDUC

    Eloïse LEDUC

    Invité

    Il est ecrit quoi sur le tient de compromis ? si il n'y a aucune clause en rapport avec ton futur voisin je ne pense pas qu'il ne puisse te vendre mais d'autres te donneront un avis plus eclaire que le mien

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    samedi 16 février 2008

  • avatar de Kyllian SCHNEIDER

    Kyllian SCHNEIDER

    Invité

    C'est surtout qu'il y des usages (et l'usage est de 10 %), usage qui n'empêche pas de prendre des conventions contraires. On peut même aller jusqu'à aucun versement, mais ça n'a plus guère de sens.

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    dimanche 17 février 2008

  • avatar de Kyllian SCHNEIDER

    Kyllian SCHNEIDER

    Invité

    Et j'ajoute que les notaires ont l'obligation d'encaisser les chèques qui leur sont remis sous 5 jours maximum. Sans parler du fait qu'un chèque remis avec instruction de ne pas l'encaisser équivaut à pas de chèque du tout. Mieux vaut dans ce cas-là, si les parties en sont d'accord, une clause du compromis qui dit que l'acquéreur aura 8 jours pour remettre le chèque au notaire à compter de la justification que l'autre acquéreur a obtenu son autorisation administrative, c'est préférable pour tout le monde.

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    dimanche 17 février 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Non. Un chèque est encaissable dès la remise au porteur. On peut certainement demander par convention séparée une remise différée, mais il n'en demeure pas moins vrai que la remise à l'encaissement serait régulière, avec ce que cela implique en terme de provision ou de défaut. A+ --? Moisse Nospam : sans doute

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    dimanche 17 février 2008

  • avatar de Aurélien GAUDIN

    Aurélien GAUDIN

    Invité

    L'idée me semble être bonne. A la limite pour prouver mon intention d'acheter, je suis Ok pour remettre un chèque (au notaire) de l'acompte demandé (5%). Cependant je demanderais que le chèque ne soit encaissé qu'à la fin mai et si le l'acheteur du deuxième lot obtient l'autorisation de changer l'affectation de la grange. En fait je ne suis pas d'accord d'immobiliser un acompte pour 3 mois supplémentaire alors que je ne suis absolument pas sûr de pouvoir acheter la maison. D'autant plus que je me retrouve bloqué pour une clause suspensive qui ne me concerne pas directement et dont je ne suis pas à l'origine. La question est : puis-je demander à ce que mon chèque ne soit pas encaisser tant que l'on a pas la réponse de l'administration pour la nouvelle affectation de la grange ?

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    dimanche 17 février 2008

  • avatar de Aurélien GAUDIN

    Aurélien GAUDIN

    Invité

    Ok, c'est bon à savoir. En fait l'acompte se négocie. Mais j'ai l'impression qu'il est souvent imposé par manque de connaissance des acheteurs.

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    dimanche 17 février 2008

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