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TVA 5.5%pour les logements neufs

Localités :  France > Picardie > Oise > Méru
Bonjour,
Des vendeurs de logements neufs annoncent de la TVA réduite à 5.5% pour des logements neufs dans les villes identifiées dans le PNRU (plan de rénovation urbaine) est supprimée en 2011 sauf pour les programmes en cours. C'est à dire qu'il faut acheter dans les programme s actuels et ne pas attendre l'ouverture de nouveaux programmes.
Est ce exact?
MERCI

Posté le mercredi 12 janvier 2011 à 19h52, Acheter son logement à Méru

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Répondre à Jean Gibert

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1 Réponse
  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Je n'ai pas la réponse.
    Peut être demandé à un promoteur qui a encore des logements 2010 à écouler mais qui n'a pas de programme de ce type dans un autre coin ANRU si le cas.

    Pour re-situer le contexte:

    Pour les quartiers répertoriées par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine et sous conditions de ressources, un acheteur de logement neuf peut bénéficier d'une tva réduite à 5,5%.
    Il y a également une condition de durée de détention :
    Si dans les 15 années suivant votre acquisition avec un taux de 5,5 %, vous revendez votre logement, vous devez reverser la différence de TVA (soit 14,1 %), diminuée d'un 10ème par année de détention au-delà de la 5ème année.
    Sauf cas particulier (force majeure comme : décès de l'acquéreur, décès d'un descendant direct faisant partie du foyer, mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement, chômage d'une durée supérieure à un an, délivrance d'une carte d'invalidité, divorce ou dis

    4 votes !
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    Lien direct

    mercredi 19 janvier 2011 à 10h02


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