Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 355 931 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

PEUT ON SIGNER UN COMPROMIS SANS VERSER DES ARHES (FINANCEMENT 100%) ?

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > La Ciotat
Posté le samedi 4 juin 2011 à 14h21, Acheter / Vendre à La Ciotat

 

3
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Roland Lefur

Effacer
4 Réponses
  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Bonjour,

    si votre vendeur l'accepte pourquoi pas. Le versement d'arrhes n'a pas un caractère obligatoire et tient plus de l'usage.
    Cependant il faut qu'acheteur et vendeur s'accordent sur ce point.

    Cordialement,

    6 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    samedi 4 juin 2011 à 16h05

  • avatar de Pascal APPARIGLIATO

    Pascal APPARIGLIATO

    Professionnel de l'immobilier

    Bonjour,
    Le versement d'une acompte lors de la signature du compromis de vente n'est pas légalement obligatoire, mais il représente une garantie, rassure le vendeur et démontre le sérieux de l'engagement. Le montant peut être fixé librement par les parties, mais il y a peu de chances que le vendeur accepte un compromis de vente sans acompte. Le vendeur pourra conserver cette somme à titre de dommages-intérêts forfaitaires en cas de résolution de la vente aux torts de l'acquéreur (hors conditions suspensives).
    Cordialement,
    Pascal APPARIGLIATO
    APPARIGLIATO Immobilier Toulouse Blagnac

    7 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    dimanche 5 juin 2011 à 14h33

  • avatar de Fabien AIGON

    Fabien AIGON

    Professionnel de l'immobilier

    Bonjour,

    En effet comme vous l'explique trés bien G.NAPIER et Pascal APPARIGLIATO, il est possible de ne pas déposé de dépôt de garantie à la signature du compromis. Toutefois le notaire vous demandera de verser une avance mineure pour les différents frais administratif car ce dernier n'as pas le droit d'avoir un compte en débit.
    De plus je tiens a vous informer que ce n'est pas parce que vous ne verser pas de dépôt de garantie, que vous n'êtes assujetties à de possibles sanctions financières dans le cas où pour quelques raisons que ce soit et hors des clauses vous décidiez de ne pas régulariser l'acte authentique. En effet la clause pénales vient s'ajouter au dépôt de garantie, cette dernière peut être autant mise en route par le vendeur que par l'acquéreur et son montant et lui aussi négocier au préalable, sans en verser la somme au compromis.

    5 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    lundi 6 juin 2011 à 17h21

  • avatar de Jean-charles CANDRE

    Jean-charles CANDRE

    Professionnel de l'immobilier

    ...

    1 vote
    abus Signaler
    Lien direct

    vendredi 10 juin 2011 à 15h22


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Achat Appartement Paris  Location Appartement Marseille  Achat Appartement Marseille  Location Parking  Location Maison  Achat Appartement  Location Appartement  Vente Appartement  Location Appartement Paris  Vente Maison