Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 355 931 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Améliorer mon logement

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Declaration necessaire pour changement d'aspect de cloture?

Localités :  France > Auvergne > Allier > Vichy
Bonjour. Souhaitant remplacer ma cloture grillage qui me separe de la voie publique par un mur bahut, j'avais potassé le POS de ma commune ainsi que certaines interpretations du droit de l'uranisme sur internet. J'en avais deduit que si je respectais les prescription du POS de ma commune aucune declaration prealable n'etait necessaire. (cloture <2m et implantée sur la cloture actuelle) Apres un passage ne mairie pour en avoir confirmation on commence a me parler de faire realiser un bornage par un geometre expert et de declaration de travaux. Je suis dépité car le bornage risque de doubler le prix du mur. Information sur la configuration actuelle/ a venir souhaitée Actuellement J'ai les 2 poteaux du portail d'acces + 1m (sur h=150) de mur parpain de chaque coté des poteaux, puis du grillage jusque aux "coins du terrain. Cette limite en bordure du domaine public fait environ 30m. Je souhaite remplacer les murs + grillage par un mur bahut de 1m60. Hauteur du bahut = 60cm Merci de vos lumieres.

Posté le lundi 15 novembre 2010, Améliorer mon logement à Vichy

0
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Gabriel BOUCHET

Effacer
1 Réponse
  • avatar de Mathieu MARTIN

    Mathieu MARTIN

    Invité

    La déclaration de travaux est nécessaire pour remplacer et donc modifier l'aspect de la clôture actuelle. Sur le deuxième point il ne peut s'agir d'un bornage mais d'une demande d'alignement à déposer en Mairie : cette dernière fixera, par un arrêté d'alignement, l'emplacement de la nouvelle clôture, qui peut être identique à celle actuelle. Un plan étant nécessaire pour cette demande l'intervention d'un géomètre-expert est souhaitable. G. GUILLON

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    lundi 22 novembre 2010


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Vente Appartement  Vente Maison  Achat Maison  Location Maison  Louer Appartement Paris  Achat Appartement  Achat Appartement Marseille  Vente Appartement Marseille  Location Appartement Lyon  Achat Appartement Paris