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Déclaration préalable de travaux

Localités :  France > Île-de-France > Seine-Saint-Denis > Saint-Denis
Bonjour Je suis nouvelle sur le groupe et, si ma question à déjà été posée, vous m'en voyez confuse Bon, voici ma question Je suis propriétaire/occupant d'une maison construite vers 1880 par mon arrière-arrière-grand-père Cette maison est situé dans le périmètre d'un château dont les toitures sont inscrites aux MH donc, je suis en périmètre sauvegardé Note : on ne voit pas le château depuis chez moi et inversement Aujourd'hui, je dois changer les huisseries (fenêtres et encadrements) - J'ai prévu de le faire à l'identique et en bois (oui, je suis un peu rétrograde dans mes goûts) J'établis donc une déclaration préalable de travaux en joignant extrait du cadastre, dessin en élévation côté de la maison, photos de la maison (entier et détail devant et derrière), et devis de l'artisan La question est 1. dans ce cas précis, comment établit-on un "plan de masse" des construction à édifier ou à modifier ? Accessoirement, qu'est-ce qu'un "plan de masse" ? 2. Comment établit-on un "plan en coupe" du terrain et de la construction ? Accessoirement qu'est-ce qu'un "plan en coupe" ? Des exemples illustrés m'aideraint à comprendre vu que je n'ai pas d'architecte dans mes relations ! La mairie de mon trou perdu m'a fait moult grimaces parce que mon dossier ne comportait pas ces précieuses pièces en m'assurant qu'il serait refusé de toutes manières. Pour info, les services des Bâtiments de France consultés par téléphone m'ont assuré que ces documents n'étaient pas nécessaires compte tenu des travaux envisagés (:-) Pour ce qui est de la DDE, je ne les ai pas contactés pour l'instant. Merci de bien vouloir faire mon éducation Slts

Posté le mardi 6 juillet 2010, Améliorer mon logement à Saint-Denis

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23 Réponses
  • avatar de Quentin CROS

    Quentin CROS

    Invité

    Note: est bien yutile pour ça

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Méline GUICHARD

    Méline GUICHARD

    Invité

    Faux. Depuis la reforme de SIMPLIFICATION de l'urbanisme, c'est maintenant obligatoire.Il a raison...Oui, à l'époque, on faisait une photo et on pouvait directement noter dessus les modifs... Maintenant ça a été SIMPLIFIé...C'est comme ça maintenant, ils demandent un dossier complet. Et encore tu ne t'es pas posé la question sur le remplissage de la SHON dans le formulaire ...

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Maxime BRUNET

    Maxime BRUNET

    Invité

    C'est bien ce que je pensais mais allez donc faire entendre raison à un secrétaire de mairie qui campe sur ses positions : "y faut ces pièces, là, c'est comme ça" Bon, j'ai fourni un dessin "en volume" que j'avais fait il y a qques années, justement quand j'ai fait des travaux sur ma toiture et là la demande était justifiée... et les dossiers nettement moins alambiqués (où c'est le concepteur du formulaire qui a abusé de l'alambic depuis) Bref, c'était passé sans difficultés Mais comme vous le dites, pour des fenêtres changées à l'identique, je ne vois guère l'intérêt d'un tas de pièces jointes sans rapport avec les travaux envisagés, si tant est qu'une autorisation soit effectivement nécessaire Bon, j'attends la suite des événements Bonne journée à vous

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Valentine MORIN

    Valentine MORIN

    Invité

    Vous écrivez plan de masse sur l'extrait du cadstre et voilà, sinon un extrait google maps.C'est un plan qui représente une "coupe imaginaire de votre construction pour voir les hauteurs, ce qui les intéresse est la hauteur du faitage et celle de l'égout, Cela ne sert à rien dans votre cas et il n'y a pas besoin de l'établir

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Maxime BRUNET

    Maxime BRUNET

    Invité

    Génial. Je n'avais pas pensé que cela existait. J'eusse du vu le nombre de personnes qui doivent être dans mon cas (et encore, je n'habite pas en Corse - humour :-)) Bon, je ne dis plus merci, mais le coeur y est Slts

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Méline GUICHARD

    Méline GUICHARD

    Invité

    Sympa... Quand on voit le fric qui vont vers eux à chaque permis de construire.... Bon alors pour le plan de masse, tu peux t'aider du plan cadastral (). Le plan en coupe, c'est un plan de façade qui laisse apparaitre les différents niveaux, hauteur des batiments, relief du terrain, ...

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Maxime BRUNET

    Maxime BRUNET

    Invité

    Vos lumières pourraient me servir dans le futur, vu l'âge de la maison et d'éventuelles réparations plus importantes

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Maxime BRUNET

    Maxime BRUNET

    Invité

    Vous pouvez contacter le caue de votre région Ils devraient vous aider à monter le dossier complet. De plus leur appui peut simplifier le reste de la procédure... Déjà fait, ils m'ont renvoyée sur les Bâtiments de France. Entre nous, je commence à avoir une idée du pourquoi des propriétaires laissent leurs maisons tomber en ruines... (ceci est un petit coup de mou mais je vais me reprendre)

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Méline GUICHARD

    Méline GUICHARD

    Invité

    Vous pouvez contacter le caue de votre région Ils devraient vous aider à monter le dossier complet. De plus leur appui peut simplifier le reste de la procédure...

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Maxime BRUNET

    Maxime BRUNET

    Invité

    Totalement à l'identique effectivement, avec cette restriction que nous ne pouvons plus utiliser les matériaux (bois,verres) de l'époque ! Mais j'ai beau l'écrire en toutes lettres, la réponse est qu'il faut une déclaration because "secteur sauvegardé". Et j'ai besoin d'être "en règle" pour la phase suivante (demande de subvention) Merci encore

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    mardi 6 juillet 2010

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