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Pose velux - accord archi ?

Localités :  France > Nord-Pas-de-Calais > Nord > Valenciennes
Bonjour, Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour (combles ouverts). J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la demande de vote d'une résolution à l'AG de ma copropriété. Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations, regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de l'architecte de la copro à nos frais avec communication du rapport au syndic. * Y a-t-il un fondement légal à cette condition pour ce type de travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous compliquer la vie ? Quelle est la procédure pour faire invalider cette conditions ? * La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV / rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ? * Quel est l'ordre de grandeur des frais associés ? * L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité => honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est archi) ? Merci d'avance de vos réponses avisées.

Posté le mercredi 18 juin 2008, Améliorer mon logement à Valenciennes

Répondre à Laura MAHE

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16 Réponses
  • avatar de Laura MAHE

    Laura MAHE

    Invité

    Batiment : non ; toiture : impact sur les chevrons, pas sur les pannes (dimension 134*140 sans contrainte de positionnement ; on placera la fenetre de facon à minimiser l'impact sur la charpente) ; la portion modifiée ne supporte plus la toiture, qui est remplacée par la fenetreLe propriétaire précédente a fait une DT auprès de la mairire et voter une résolution en AG ; pas de souci de ce coté là A l'époque l'AG n'avait pas demandé de controle par un tiers, d'où ma question.

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    mercredi 18 juin 2008

  • avatar de Nathan PAGES

    Nathan PAGES

    Invité

    On se contentera de couper deux ou trois chevrons. Couper une panne, ça ne se fait pas avec un simple chevêtre ! -- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.

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    mercredi 18 juin 2008

  • avatar de Samuel HUBERT

    Samuel HUBERT

    Invité

    Oui ? Il m'étonnerait que celui qui les a fait poser ait demandé l'accord de l'ABF avant de le faire..... Cela fait plus de 40 ans que je m'occupe de sauvegarde de monuments, et jamais vu une autorisation de ce type, que ce soit en milieu urbain ou rural ! Serge

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    mercredi 18 juin 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Il n'en demeure pas moins vrai que toute intervention sur les communs, touchant à la structure du bâtiment ou de la toiture doit faire l'objet d'une approbation par un architecte. La pose d'une fenêtre de toit implique de toucher à la couverture et à la charpente, couper des pannes certainement pour poser un chevettre... Par contre j'ignore si l'assistance est obligatoirement celle de l'architecte de la résidence. C'est probable. Pour le reste si votre ancien propriétaire a déja installé une fenêtre similaire sans rien demander à personne, vous pourriez être recherché dès à présent pour bénéficier des travaux. Il s'agit d'une infraction pénale, et la régularisation par le dépôt d'une déclaration de travaux va immanquablement engendrer l'établissement d'un procès verbal. --? Moisse Nospam : sans doute

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    mercredi 18 juin 2008

  • avatar de Axel DASILVA

    Axel DASILVA

    Invité

    Je suis en zone protégée à moins de 100 m d'un monumet classé et mon immeuble (époque napoléon) a des vélux sur le toit ! -- Isa

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    mercredi 18 juin 2008

  • avatar de Laura MAHE

    Laura MAHE

    Invité

    A priori, non. En zone protégée, il me semblait que c'était les ABF qui intervenaient, et non pas l'architecte de la copro ? La Mairie demandera l'accord des ABF pour la demande préalable. La fenetre ne sera pas visible depuis la rue, donc a priori pas d'objection. La condition semble donc une condition interne à la copropriété et/ou une exigence légale. Pour mémoire, l'ancien propriétaire a fait installer un velux il y a 5 ans sans qu'on lui demande quoi que ce soit de ce type à l'époque.

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    mercredi 18 juin 2008

  • avatar de Samuel HUBERT

    Samuel HUBERT

    Invité

    Bonjour, Serais tu dans une zone "protégée" ? (par exemple à moins de 500 mètres d'un monument classé !) Suivi sur news:fr.misc.droit.immobilier ! Serge

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    mercredi 18 juin 2008

  • avatar de Samuel HUBERT

    Samuel HUBERT

    Invité

    Ou n'a tout simplement pas fait de demande de travaux, et le secteur est mal surveillé par l'ABF et par les éventuelles associations de sauvegarde ! Ca prend beaucoup de temps, et il faut avoir le sens de l'observation pour s'apercevoir de tels travaux immédiatement ou presque..... Par contre un jour (vente ?) peut arriver l'obligation de remise en état assortie d'une belle amende bien salée.... Serge

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    jeudi 19 juin 2008

  • avatar de Maëlys RENARD

    Maëlys RENARD

    Invité

    Ok, pas de politique globale définie : c'est laissé à l'appréciation de chacun.Oh ça, c'est AMA la "mauvaise" méthode, chacun ayant l'habitude de n'en faire qu'à sa tête en douce dans son coin sans faire de demande officielle et de réécrire le droit façon café du commerce pour aller dans le sens qui les arrange.Oui, de toute façon avant de faire mon atelier c'est ce que j'avais fait: me rapprocher du service urbanisme de la mairie pour avoir leur avis sur mon projet. Vu qu'ils ont l'habitude de transmettre les dossiers à l'ABF, ça donne une première approche sur ce qui "peut" passer et ce qui risque d'être rejetté. Sans préjuger bien sûr de ce que sera la décision finale de l'ABF. Le problème étant que pour ma commune (gros village en milieu rural en Sud-Ouest), c'est 2 à 3 mois de délai pour avoir un rdv ave l'ABF à 50 km, alors que les dossiers sont généralement instruits sous 45 jours.... Et oui, il ne veut pas être "dérangé" par les particuliers, et les mairies sont sensées faire barrage.Dans le discours, oui. Dans les faits c'est pas forcément évident, surtout dans certaines communes où l'on peut être face à un quelqu'un d'obtus. Chez nous, la priorité est de favoriser l'immobilier touristique et le viticole, donc le PLU interdit l'installation d'entreprises artisanales ou industrielles dans 90% de la surface de la commune, reléguant les entreprises dans une seule zone industrielle... en zone inondable. Comme si la "clientèle" d'origine britannique visée était de toute fàçon acheteuse de pavillons à la con neufs en lotissement... n'importe quoi. Enfin bref. -- Francis Chartier

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    jeudi 19 juin 2008

  • avatar de Laura MAHE

    Laura MAHE

    Invité

    Entièrement d'accord, c'est la raison pour laquelle nous faisons appel à une entreprise qualifiée (couverture, accréditée par Velux) ; peut- etre la production d'un dossier circonstancié (descriptif du projet, fiches produits, modifications sur la charpente, mesures d'étanchéité, références de la société, assurance & garanties...) suffit-il à éviter les frais afférents à un controle en fin de chantier ? Par ailleurs il semble évident que, étant les premiers/seuls concernés par d'éventuels problèmes d'étanchéité ou de structure de la toiture, il n'est pas dans notre intéret de faire n'importe quoi...

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    jeudi 19 juin 2008


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