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Garage.
Localités : France > Rhône-Alpes > Rhône > Tassin-la-Demi-LunePosté le dimanche 27 janvier 2008, Aménagement locaux à Tassin-la-Demi-Lune
Répondre à Ryan JACQUES
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Vous transformez de la SHOB en SHON... ce qui nécessite pour plus de 10m2 une déclaration préalable qui pourra vous être refusée en fonction du règlement de POS/PLU : le terme "non constructible" est insuffisamment précis pour permettre une réponse circonstanciée. j'ajoute que des travaux soumis à autorisation réalisés sans autorisation constituent un premier délit... et que la réalisaiton de travaux, soumis ou non à autorisation, non conformes au règlement de POS/PLU constituent un deuxième délit... dans les deux cas, procédure pénale possible avec amende et remise en état à la clé... si vous commenciez par lire le règlement pour voir ce qui est possible... -- Cordialement Emmanuel Wormser
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dimanche 27 janvier 2008
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Pour ce qui est des travaux rien n'est possible et on ma refusé de transformer ma SHOB en SHON sachant que je ne touchait en rien a l'aspect exterieur. En continuant a ne toucher a rien mais en vivant a l'interieur de mon garage sachant que j'ai l'eau, le tout a l'egout et l'electricité qu'est qui peut m'arriver ?
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lundi 28 janvier 2008
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Il manque peut-être un chauffage efficace pour ce local. En hiver ça peut être utile
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jeudi 31 janvier 2008
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Pourquoi c'est interdit un radiateur electrique dans son garage ? On peut me le faire enlever ?
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vendredi 1 février 2008
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Non, non pas du tout mais un système de chauffage n'est pas constitué d'un ou plusieurs radiateurs, il faut aussi voir leur emplacement et l'isolation de la pièce.
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samedi 2 février 2008
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C'est assez bien isolé. Que peut il m'arriver ? Peut on me faire detruire mon garage ?
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lundi 4 février 2008
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