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Vous avez tout interet à souscrire une assurance proprietaire non occupant.

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samedi 13 septembre 2008

Bonjour Ce qui fait que dans 9 cas sur 10, ils s'assurent avant la procédure et le problème est réglé, sinon, c'est la résiliation du bail. En fait, s'ils ne s'assurent pas dans le mois du commandement, la caluse résolutoire est acquise mais vous avez toujours la possibilité dans ce cas soit de radier la procédure, soit de renoncer au bénefice du jugement par ailleur il y a toujours la possibilité en vertu l'article L 112-1 du code des assurances, de s' assurer pour compte sans pour autant pouvoir répercuter le cout de cet assurance sur eux.

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samedi 13 septembre 2008

Si votre bail comporte, comme c'est souvent le cas, une clause résolutoire pour défaut d'assurance, vous leur adressez une mise en demeure (en LRAR) de produire l'attestation sous huit jours. Faute de quoi vous confierez le dossier à un huissier pour entamer la procédure de résiliation de bail. L'huissier délivre un commandement et, sans résultat, après un mois vous pouvez demander au juge l'acquisition de la clause résolutoire. --- Cordialement MichelB

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samedi 13 septembre 2008

Justement, c'est trés exactement ce qui existait ! mais impossible d'obtenir un resultat probant en matière de suivi

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dimanche 14 septembre 2008

J'ai encore rencontré une charmante vieille dame il y a peu de temps à qui pareille mésaventure est arrivée. Elle a fini par avoir l'attestation mais plus de paiement depuis 2 mois (aucune idée de la suite). Le fait est que si l'attestation n'est pas fournie après plusieurs relances la probabilité est grande que le locataire ne contracte pas d'assurance en raison d'une fragilité financière.Pourquoi ne pas parler informatique? En milieu professionnel c'est parfaitement rodé: appel de l'attestation à date anniversaire, relances automatiques, service contentieux puis transmission du dossier à l'un des huissiers correspondants pour le secteur. Et cette gestion informatisée était déjà en place pour les systèmes à cartes perforées (SA HLM patrimoine environ 20 000 logements locatifs). Par contre, à titre privé, je constate que bien que demandée systématiquement pour le jour de la remise de clés il y a des locataires pour plein de (bonnes?) raisons ne peuvent pas produire ladite attestation et qui promettent de l'envoyer sans délai. C'est plus difficile de rester ferme pour un particulier qui voit arriver un couple dans une camionnette avec les meubles et madame avec le bébé dans les bras. C'est pourtant bien le message que je veux faire passer: ne céder sous aucun prétexte. De même comme je l'ai vu sur un autre fil il faut absolument exiger que l'habitation et ses annexes soient entièrement vidées lorsque le locataire quitte les lieux, faute de quoi la situation devient quasi inextricable si l'on veut rester dans un cadre légal.Je n'avais pas encore lu ce passage lorsque j'ai commencé ma réponse, donc on se rejoint sur le constat.Manque d'investissement dans l'informatique: une bonne salle climatisée avec hygrométrie constante, un vrai ordinateur central (un mini avec OS400 en système d'exploitation), une équipe informatique intégrée qui a conçu le logiciel et qui est capable de résoudre immédiatement un incident...). Mais avec le coût il y a nécessité d'un seuil de logements en gestion et donc éventuellement regroupement au sein d'une structure type GIE ou autre.Effectivement et c'est bien parce que l'on présuppose d'autres problèmes en devenir que la procédure doit être démarrée immédiatement.Pour compléter: cette assurance ne remplace en rien celle du locataire mais peut, dans certains cas, être utile en complément de cette dernière.itou --- MichelB

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dimanche 14 septembre 2008