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Drame pompiers de Neuilly - condamnation financière

Localités :  France > Nord-Pas-de-Calais > Pas-de-Calais > Arras
Bonjour, Le verdict vient de tomber, 2 ans de prisons avec sursis accompagnés de 700.000 EUR d'amendes à verser aux parties civiles. Dans ce cas d'espèce, la propriétaire condamnée doit-elle payer elle même l'amende sur son éventuel propre patrimoine ou est-ce que ce sont ses assurances qui règlent cette amende??? Par avance merci pour vos éclaircissements.

Posté le mardi 15 avril 2008, Assurance logement à Arras

Répondre à Benjamin TOUSSAINT

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13 Réponses
  • En fait, ma question en tant que bailleur, c'est justement de connaître le type d'assurance à souscrire pour se couvrir sur ce genre de dommages... Des installations électriques non revues depuis plus de 20 ans, il n'y a que ça dans l'ancien... Si c'est répréhensible, on devrait tous être parfaitement assurés ;-)

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    mardi 15 avril 2008

  • avatar de Maxence BARON

    Maxence BARON

    Invité

    Donc si ce sont des dommages à verser aux victimes, ce ne sont pas des amendes. Moisse a raison. Essayons d employer les bons mots pour bien se comprendre. dans ce cas bien precis, il faudrait connaitre le type d'assurance souscrite par la proprio.

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    mardi 15 avril 2008

  • Désolé, ce sont bien des dommages aux victimes...Comme ce sont des dommages, ce sera aux assurances de payer???

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    mardi 15 avril 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Les amendes ne vons jamais dans les poches des parties civiles, uniquement dans celles de l'état.Je ne connais pas le drame en question, mais il s'agit de pompiers selon le titre. Pour le reste d'une façon générale les dommages et intérets sont à la charge de l'éassureur, tanfis que les amendes sont toujours personelles, et la loi interdit leur assurance ou leur prise en charge par un tiers comme l'employeur.--? Moisse Nospam : sans doute

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    mardi 15 avril 2008

  • Et bien c'est peut être le moment de revoir ces installations ! Si c'est un défaut manifeste d'entretiens, je doute que les assureurs règlent les conséquences. Au lieu de faire les réparations, vous préférez prendre une assurance, c'est quand même tordu ...

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    jeudi 17 avril 2008

  • Non, je voulais simplement dire que des installations de 20 ans ne sont pas 'vieilles'. Imaginez un propriétaire d'une maison de 20 ans demander à un électricien de la remettre aux normes lol ;-) De plus, il n'existe aucune loi exigeant une remise aux normes... Donc comment peut-on accabler un propriétaire de négligence alors qu'il n'avait aucune obligation en la matière...?

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    vendredi 18 avril 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Ha et qu'est-ce qui vous permet de dire cela, sauf un certain sens de la morale ? En effet l'assurance sert principalement à régler des situations de fautes et/ou négligeances. Elle apporte des garanties en fonction d'un dossier déclaratif.L'un n'empêche pas l'autre, l'assurance ne couvre pas les frais de remise en état, ,mais la responsabilité civile. --? Moisse Nospam : sans doute

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    vendredi 18 avril 2008

  • Bonsoir, ¦ > Nous on nous demandait surtout de régler les chasses d'eau ¦ > des chiottes sur le palier au débit mini, la minuterie de ¦ > palier à 45 secondes, de poser un lino bas de gamme et de ¦ > mettre un coup de peinture la moins chère possible. ¦ En quoi cela est-il irrégulier et rendrait le local insalubre ¦ ou dangereux. Cela ne les rend pas plus dangereux mais je peux vous citer un cas en 1993 : L'alimentation électrique de l'étage et des 20 ex-chambres de bonnes étaient réalisés sans prise de terre par des fils _ volants _ sur des plots d'isolants en céramiques distants de 80 cm et situés à 20 cm du plafond. Je passe sur les interrupteurs et éclairages datant du début du siècle. Nous avons précisé sur nos devis que c'était tout à fait inadmissible et proposé une mise en conformité. Nous n'avons pas été retenus pour la "rénovation" et plus jamais consultés pour les 2 derniers étages d'ex-chambres. Honnêtement, je n'ai pas non plus entendu que cet immeuble avait flambé par la suite ou qu'il y ait eu des accidents électriques, nous n'étions peut-être pas les mieux/moins-disants mais je continue à douter fortement des préoccupations premières des proprios. Cela-dit, c'est HS sur ce forum, j'en resterai donc là. Bonne soirée. --

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    samedi 19 avril 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Non je suis resté sur le strict plan règlementaire.Sur l'autoroute en me calant à 130 km/h je suis tout de même très souvent doublé. Quoiqu'il en soit si les marchands de sommeil résident à Neuilly, leurs logements pour sûr n'y sont pas.En quoi cela est-il irrégulier et rendrait le local insalubre ou dangereux.Franchement si les entreprises ont des états d'ame, cela prouve que tous les patrons ne sont pas des voyoux.De même. --? Moisse Nospam : sans doute

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    samedi 19 avril 2008

  • Bonjour, ¦ On sort du droit pour entrer dans la discussion C'est vous qui l'y avez déplacé. ¦ et je pourrai vous rétorquer que la plupart des chambres de ¦ bonnes n'appartiennent plus depuis lontemps aux résidents ¦ de l'immeuble où elles sont situées. ¦ Ce qui signifie qu'elles peuvent appartenir à n'importe quel ¦ investisseur résident n'importe où. Sans doute, mais nous on doit avoir beaucoup de veine parce que la majorité des ex-chambres de bonnes que nous avons eu l'occasion de "rénover" dans ces arrondissements nous étaient réglées par les "habitants" BCBG de l'immeuble même. Mais vous savez quoi ? ça ne change rien au fait que les proprios de ces "placards à étudiants" ne se préoccupent pratiquement jamais de ce que vous écriviez : "C'est vraissemblablement le cas ici, et lorsqu'on destine un bien à la location on se doit de respecter quelques principes de salubrité et de confort." Nous on nous demandait surtout de régler les chasses d'eau des chiottes sur le palier au débit mini, la minuterie de palier à 45 secondes, de poser un lino bas de gamme et de mettre un coup de peinture la moins chère possible. PS c'est la raison principale qui nous a incité à ne pas continuer dans cette voie. Bonne journée. --

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    samedi 19 avril 2008


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