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Vitre Brisée, l'assurance du locataire ne prend pas en charge

Localités :  France > Midi-Pyrénées > Tarn-et-Garonne > Montauban
Bonjour à Tous ! J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a trouvé un carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en urgence la vitre et fait une déclaration à son assurance. Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre de la Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable du bris de la vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à l'assurance du propriétaire de rembourser les frais. Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire est dans son droit ? Cordialement CK J'ai également posté sur fr.misc.assurances

Posté le jeudi 22 mai 2008, Assurance logement à Montauban

Répondre à Gabriel DOUCET

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2 Réponses
  • avatar de Gabriel DOUCET

    Gabriel DOUCET

    Invité

    Merci à Jean-Michel et Jean-Marc Desperrier pour leurs réponses. J'ai appelé l'assureur en question en lui demandant s'il y avait la preuve de la non responsabilité de son assuré? Il a eu l'air un peu gêné et m'a dit qu'il s'agissait d'un courrier plus ou moins type envoyé sur la base des déclarations de leur assuré (sur sa bonne foi, qui n'est d'ailleurs pas remise en cause). Ils vont donc prendre en charge le sinistre dès que leur assuré les aura recontactés. Excellente Journée ! CK

    Voter

    jeudi 22 mai 2008

  • avatar de Andréa GUIBERT

    Andréa GUIBERT

    Invité

    J'espère ne pas sembler faire de la pub, mais j'ai eu un incident de ce type avec la Macif, et aucun problème pour le faire prendre en charge. J'ais eu bien entendu une franchise à payer.

    Voter

    jeudi 22 mai 2008


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