Posté le vendredi 21 mars 2008, Astuces à Nîmes
Répondre à Raphaël BOULANGER
1) Soit le cautionnement est à durée déterminée, par exemple "durée du bail et son 1er renouvellement..." une durée stipulée "durée du bail et son renouvellement éventuel" est un cautionnement durée indéterminée car le nombre de renouvellement n'est pas clairement défini. Le cautionnement poursuit ses effets jusqu'au de la durée d'engagement 2) Soit le cautionnement est à durée indéterminée, - Lorsque la clause de l'engagement le précise, - Lorsque aucune durée n'est précisée, - ou encore comme nous l'avons vu ci-dessus "durée du bail et son renouvellement éventuel". Dans ce cas, la résiliation du cautionnement peut se faire unilatéralement par la caution, sa prise d'effet sera effective à la date du terme du bail en cours.
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vendredi 21 mars 2008
Il n'y a pas d'autre solution.
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