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Sortie indivision avec usufruitier
Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Vaucluse > OrangePosté le vendredi 3 octobre 2008, Astuces à Orange
Répondre à Martin GERVAIS
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Merci de votre réponse, je rectifie légèrement les données : L'épouse possède l'usufruit de l'appartement mais aussi 5/8e de pleine propriété. Vous me confirmez donc qu'il ne peut y avoir indivision avec les nus-propriétaires qui sont 3 a posséder 3/8e de nu-propriété. merci
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samedi 4 octobre 2008
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Pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétairesHormis le partage amiable, aucune autre possibilitéNon, puisque pas d'indivision. Cet état de fait, qui empêche les nus-propriétaires d'imposer le partage, empêche aussi l'usufruitier de l'imposer. C'est bien normal. Ceci dit, on n'a rarement vu des nus-propriétaires refuser le principe du partage puisque c'est leur seule chance de toucher leur héritage sans attendre le décès de l'usufruitier. Si litige il y a entre usufruitier et nus-propriétaires quant au partage, c'est en général à cause d'un désaccord sur la valeur du bien.
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samedi 4 octobre 2008
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Et cette nue-propriété, elle peut être revendue à n'importe qui ? un investisseur ? non?
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dimanche 5 octobre 2008
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Je confirme, oui
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dimanche 5 octobre 2008
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Elle n'est pas la seule! Vous faites allusion à des pratiques connues que j'ignore et à une défiscalisation dont j'ignore tout également. Avez vous des précisions sur cette défiscalisation de la nue-propriété? -- Cordialement MichelB
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mardi 7 octobre 2008
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Vous êtes bien interrogative ... Fabienne
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mardi 7 octobre 2008
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?non, je ne "connais pas l'histoire"????
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mardi 7 octobre 2008
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Affaire de négociation... question rendement, vous connaissez l'histoire... c'est une affaire de chance ou de malchance (pour l'usufruitier) Une nue-propriété est defiscalisée ... non ?
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mardi 7 octobre 2008
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Si vous connaissez un investisseur qui souhaite investir dans un bien sans rendement (car l'usufruit appartiendra à un autre que lui), pourquoi pas ? De plus, je ne comprends pas la pertinence de votre question : j'avais cru comprendre que dans votre affaire, l'usufruitier veut sortir de l'indivision mais pas les nus-propriétaires.
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mardi 7 octobre 2008
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