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Affichage de travaux
Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Alpes-Maritimes > CannesPosté le dimanche 10 février 2008, Comment faire à Cannes
Répondre à Ryan JACQUES
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Attention, Moisse, vos références sont un dépassées et les mentions que vous indiquez sont insuffisantes depuis la réforme du 1/10/7. il faut maintenant lire les articles R424-15 puis A424-15 à A424-18 du CU, disponibles sur Légifrance -- Cordialement Emmanuel Wormser
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dimanche 10 février 2008
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La date d'apposition de l'affiche fait courrir les délais d'opposition aux travaux en question. Les recours de ceux auxquels vos travaux peuvent porter un préjudice ou qui le pensent. Il est donc très important de poser le panneau mais aussi de pouvoir certifier la date d'apposition. Le contenu du panneau selon le lien ci-dessous ==/L'AFFICHAGE DE LA DECISION SUR LE TERRAIN L'article R.421-39 du code de l'urbanisme impose que cet affichage soit réalisé "de manière visible de l'extérieur par les soins du bénéficiaire de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier". Les modalités pratiques de l'affichage sont fixées par l'article A.421-7 CU : Art. A. 421-7 CU : "L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier." L'affichage de l'autorisation est obligatoire même si cette dernière est obtenue tacitement. Dans ce cas, c'est la lettre de notification du délai d'instruction qui doit être affiché, ou à défaut la requête en instruction . ==/ --? Moisse Nospam : sans doute
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dimanche 10 février 2008
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L'excellent Professeur Driard, auteur du site du Coin de l'Urbanisme, a indiqué en en-tête de son site qu'il n'était plus à jour. C'est particulièrement vrai en terme de procédures... même si le fond apporte un éclairage très utile, souvent nécessaire même, à la lecture des règles d'urbanisme ! -- Cordialement Emmanuel Wormser
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lundi 11 février 2008
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Mais c'est une vrai vacherie cette réforme d'octobre dernier. j'ai simplement repris un lien "favori" que j'avais engrangé lors d'un dépôt en février dernier. Je vais voir cela de plus près car je dépose incessement 2 permis de construire. Merci A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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lundi 11 février 2008
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