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Certificat d'urbanisme
Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 10èmePosté le lundi 18 février 2008, Comment faire à Marseille 10ème
Répondre à Fanny JOLY
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Peut etre : bonjour merci
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Lien direct
lundi 18 février 2008
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Bonjour,
La mairie a deux mois pour vous répondre. Sans réponse de sa part au terme du délai, le CU est considéré comme tacite. Sa durée de validité est alors de 18 mois, la mairie devra tout de même vous délivrer la réponse écrite correspondant au CU demandé.
Cordialement,
2 votes !
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jeudi 26 janvier 2012 à 17h48
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