Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 355 888 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Ressources Comment faire

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Mur communal écroulé

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 14ème
Bonjour, Et merci d'avance pour vos lanternes... Je suis propriétaire d'un terrain dont la limite se termine par un ancien mur de grange démontée (en pierres sèches) Ce mur d'une hauteur d'environ 5 m est mitoyen avec une passée communale en terre battue de 3,50 m / 4 m de large qui ne serre pratiquement jamais (accès à une forêt). A ce jour il n'existe plus de bornage permettant de dire où se trouve la limite de propriété. Suite à l'éboulement d'une partie de ce mur (environ 4 m de large sur 3,50 m de haut) la municipalité me demande de le réparer. Suis-je obligé de le faire vu que ce vieux mur de grange n'avait pas pour vocation de départ de soutenir une passée communale et comment retablir bornage le cas echeant. Cordialement,

Posté le samedi 24 mai 2008, Comment faire à Paris 14ème

0
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Lilian JEAN

Effacer
2 Réponses
  • avatar de Nathan PAGES

    Nathan PAGES

    Invité

    Ca n'a aucune importance, que ce ne soit "plus" une grange. Ce qui compte, c'est que ça été édifié comme tel. La ruine du reste du batiment ne change pas la propriété du mur. Il reste appartenir au propriétaire du fond sur lequel était construite cette grange, et à lui seul. -- VCs don't surf !

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    samedi 24 mai 2008

  • avatar de Nathan PAGES

    Nathan PAGES

    Invité

    L'emploi du terme mitoyen est prématuré. La mitoyenneté est une situatuation juridique de propiété indivise. Le mur peut être "en limite", et ne pas être mitoyen. En l'occurence, s'il est établi qu'anciennement il faisait partie d'une grange, batie sur votre terrain, il ne saurait être mitoyen. Il était et reste votre propriété entière.Rien d'étonnant. Le nu du mur constituera la limite, sauf titre suggérant autre chose.Deux questions : - Cette "passée", c'est quoi ? Un chemin rural ? Un chemin communal ? Domaine public, ou domaine privé de la commune ? Il faudrait préciser. En effet, il n'est pas question de bornage par rapport au domaine public. - Pourquoi écrire "ce vieux mur de grange n'avait pas pour vocation de départ de soutenir une passée communale" ? La commune a remblayé de son coté ? Vous en avez la preuve ? Car en général, ce sont plutot les particuliers qui décaissent de leur coté, pour construire sur un sol horizontal, et dès lors créent un mur ayant fonction de soutènement de la voirie. -- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    samedi 24 mai 2008


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Vente Appartement Paris  Location Appartement Lyon  Achat Maison  Vente Maison  Location Appartement Paris  Vente Appartement  Achat Appartement Paris  Location Maison  Louer Appartement Lyon  Vente Appartement Lyon