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Non-réponse de syndic
Localités : France > Île-de-France > Paris > Paris 15èmePosté le samedi 29 mars 2008, Comment faire à Paris 15ème
Répondre à Maeva PEREZ
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Merci de l'attention que vous portez à mon ( -petit- je sais :-) ) problème et de votre suggestion. Certes, on peut chercher un contournement plus ou moins viable du problème, mais la vraie solution ne relève t-elle pas du syndic ? En acceptant la charge de syndic, celui-ci n'a t-il pas la responsabilité de répondre dans un délai raisonnable (un mois me semble un maximum) à ce type de demande surtout lorsque celle-ci est occasionnée par la mauvaise rédaction (alors que c'est un syndic professionnel) de son CR d'AG ? Si oui, comment lui faire assumer cette responsabilité ? Pour reformuler ma question initiale, n'a-t-on que l"arme atomique" du refus du prochain quitus pour sanctionner l'inertie face aux demandes de ses mandants ou y-a-t-il une méthode plus appropriée ?
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samedi 29 mars 2008
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Il est clair que si le montant n'est pas déterminé, la banque ne peut pas savoir à combien vont vous revenir ces travaux. Ceci dit, ne peut-elle pas vous prêter à concurrence de la plus faible des deux sommes, étant entendu que vous acquitteriez l'excédent de vos fonds personnels si c'est le budget le plus élevé qui est finalement dépensé ?
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samedi 29 mars 2008
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Merci de vos réponse pleines de bon sens compte tenu des éléments que j'avais fournis. Mais voici quelques précisions sur les circonstances : J'avais fourni dans un premier temps à la banque le CR de l'AG et un relevé de charges du trimestre précédent attestant ma quote-part. Mais la banque avait jugé cela insuffisant dans la mesure où le CR de l'AG reprenait les termes du devis de l'entreprise qui mentionnait un montant ferme et un montant optionnel. Pour la banque, la dépense n'estt pas fixée dans ce document. C'est un peu spécieux mais pas faux. (NB : les banques rechignent actuellement à faire des prêts épargne logement non rentables.) D'où ma demande auprès du syndic (dont le CR de l'AG n'était pas précis) et mon souhait de savoir comment la faire aboutir ...
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samedi 29 mars 2008
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Merci de votre réponse pleine de bon sens. Quelques précisions sur les circonstances : J'avais fourni dans un premier temps à la banque le CR de l'AG et un relevé de charges du trimestre précédent attestant ma quote-part. Mais la banque avait jugé cela insuffisant dans la mesure où le CR de l'AG reprenait les termes du devis de l'entreprise qui mentionnait un montant ferme et un montant optionnel. Pour la banque, la dépense n'estt pas fixée dans ce document. C'est un peu spécieux mais pas faux. (NB : les banques rechignent actuellement à faire des prêts épargne logement non rentables.) D'où ma demande auprès du syndic (dont le CR de l'AG n'était pas parfait) et mon souhait de savoir comment la faire aboutir ...
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samedi 29 mars 2008
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Merci de votre réponse pleine de bon sens. Quelques précisions sur les circonstances : J'avais fourni dans un premier temps à la banque le CR de l'AG et un relevé de charges du trimestre précédent attestant ma quote-part. Mais la banque avait jugé cela insuffisant dans la mesure où le CR de l'AG reprenait les termes du devis de l'entreprise qui mentionnait un montant ferme et un montant optionnel. Pour la banque, la dépense n'estt pas fixée dans ce document. C'est un peu spécieux mais pas faux. (NB : les banques rechignent actuellement à faire des prêts épargne logement non rentables.) D'où ma demande auprès du syndic (dont le CR de l'AG n'était pas "clair-clair") et mon souhait de savoir comment la faire aboutir ...
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samedi 29 mars 2008
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Je pense que le problème se situe dans le "règlementarisme" de la banque qui ne veut pas se fatiguer à calculer la quote-part de son client.
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samedi 29 mars 2008
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Pourquoi chercher midi à quatorze heures ?? Votre quote part est établie dans le règlement de copropriété, et le montant de la dépense ou de la provision attestée par le compte-rendu de l'assemblée générale. Vous reprenez donc votre acte de propriété et le règlement joint. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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samedi 29 mars 2008
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Oui, mais vous ne pouvez donner quitus sans approuver les comptes. --? Moisse Nospam : sans doute
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dimanche 30 mars 2008
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<Donner quittus au syndic c'est non seulement approuver ses comptes, mais <aussi s'interdire de revenir dessus si une fraude était découverte <ultérieurement.< Il ne faut pas confondre " approbation des comptes et quitus" La loi oblige de faire 2 questions séparée à l'ordre du jour de l'AG L'approbation des comptes est de nature comptable, Le quitus est de nature juridique sur la gestion écoulée et sur les faits dont l'assemblée a connaissance au moment du vote .Il facilite la reconduction de l'assurance RC du syndic . -- Drannob
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dimanche 30 mars 2008
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Non, encore que cela devrait, car théoriquement c'est un signe de défiance ou au moins montre que la confiance est limitée. La logique voudrait qu'un syndic dont on a refusé le quittus démissionne. En pratique il continue comme si de rien n'était. Donner quittus au syndic c'est non seulement approuver ses comptes, mais aussi s'interdire de revenir dessus si une fraude était découverte ultérieurement. Il y a peu de chances disent les syndics, de revenir sur des comptes approuvés. Mais lorsqu'une fraude à grande échelle est découverte chez un fournisseur (graissage de patte, devis gonflés, ristournes occultes...) impossible de revenir sur un quittus s'il apparaissait que ce fournisseur soit aussi vôtre.Franchement je ne vois pas bien ce que vous voulez obtenir de votre syndic sauf si le compte rendu de l'AG est faux, que vous n'ayez déja en votre possession. Vous pouvez toujours lui adresser une sommation interpélative, mais s'il refuse de répondre, retour à la case "départ". --? Moisse Nospam : sans doute
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dimanche 30 mars 2008
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