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OUBLI DE DECLARER TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PISCINE

Localités :  France > Picardie > Oise > Compiègne
On m'avait dit que pour construire une piscine enterrée je n'avais pas besoin de faire de déclaration en mairie. ma piscine est faite j'ai demandé aux impots un formulaire pour les en informer et ils m'ont demandé si j'avais fait une déclaration de travaux en mairie. ma piscine fait 10 x 5 elle n'est pas couverte d'un dome qu'est ce que je risque et que faut il que je fasse. merci pour vos infos

Posté le lundi 13 octobre 2008, Comment faire à Compiègne

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