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Recours contre un projet immobilier

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 6ème
Bonjour, La mairie de ma ville a démarré un projet immobilier avec plusieurs promoteurs. L'un de ses promoteurs construira un immeuble voisin du mien avec une rampe d'accès de parking sous-terrain a 2 mètres de ma porte d'entrée et séjour. Lors de l'enquete public du pojet, j'ai donné mon avis et l'enquetrice, dans son rapport, a déclaré que la rampe sera deplacee. Or, la mairie et les promoteurs affichent toujours les memes plans et ne donnent pas une réponse claire a ma demande. Un premier permis de construire a ete accorde mais pour une autre partie du projet. Dans la salle de vente installée a l'occasion figure le plan de l'ensemble avec la fameuse rampe a cote de ma porte. Que dois-je faire ? Presenter un recours gracieux contre le PC à la mairie ou attendre que le promoteur du futur immeuble voisin depose son permis dans un an ? Je suis contient qu'il faut agir au plus tot. Merci de vos conseils

Posté le vendredi 23 mai 2008, Comment faire à Paris 6ème

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Répondre à Capucine ANDRIEU

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1 Réponse
  • avatar de Alicia TESSIER

    Alicia TESSIER

    Invité

    Bonjour, L'avis rendu par l'enquêtrice lors de l'enquête publique n'est que consultatif et le permis définitif n'est pas obligé d'en tenir compte. Je pense qu'il faudrait que vous preniez contact à nouveau avec la mairie. Si le projet de rampe risque de provoquer une grave nuisance à votre propriété, il doit y avoir moyen de traiter, mais évidemment pas s'il s'agit de simples considérations subjectives. Bon courage Marienah

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    dimanche 25 mai 2008


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