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Thermostat de cumulus

Localités :  France > Pays de la Loire > Loire-Atlantique > Saint-Nazaire
Désolé pour cette question récurrente, semble t'il. Mais je n'ai jamais trouvé de réponse vraiment justifiée ! Changer le thermostat d'un cumulus électrique est-ce une charge locative, ou pas ? Merci pour vos avis éclairé Jean

Posté le mardi 15 janvier 2008, Construction durable à Saint-Nazaire

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Répondre à Fanny BLANC

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2 Réponses
  • avatar de Fanny BLANC

    Fanny BLANC

    Invité

    Merci

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    mardi 15 janvier 2008

  • avatar de Lina CHARBONNIER

    Lina CHARBONNIER

    Invité

    Non Décret du 26/8/87 : "Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret." (...) -- Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."

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    mardi 15 janvier 2008


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