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Commune peut-elle décider de la non-constructibilité à cause travaux sécurisation route

Localités :  France > Rhône-Alpes > Rhône > Lyon 2ème
Je reçois ce jour une lettre recommandée de la mairie de la commune où se trouve mon terrain m'informant qu'elle réalise des travaux importants pour sécuriser la voie qui le borde (chicanes trottoir partie surélevée...) Dès la fin des travaux (dans 35 jours) il ne sera plus possible de viabiliser pour ne pas endommager ces équipements tout neuf. De ce fait, me précise la lettre, la commune pourrait prononcer la non constructibilité de ce terrain. Le maire à qui j'ai téléphoné n'a pas pu me dire s'il était encore temps de faire procéder à ces travaux. Est-il possible que, si je ne peux fais pas ces travaux tout de suite la commune puisse , même dans 10 ans, les interdire et donc m'empêcher de construire ? Merci beaucoup pour vos réponses.

Posté le vendredi 24 septembre 2010, Construire à Lyon 2ème

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5 Réponses
  • avatar de Anaëlle MALLET

    Anaëlle MALLET

    Invité

    Merci pour votre réponse. Sic'est encore possible je vais demander de faire les travaux en urgence.Si la question vous intéresse je peux vous informer ici de la suite.

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    samedi 25 septembre 2010

  • avatar de Matthieu COULON

    Matthieu COULON

    Invité

    Les conditions de constructibilité sont définies au PLU (Plan Local d'Urbanisme). Si vous êtes dans une zone constructible les conditions de raccordement aux services concédés doivent être prévus. Soit la commune modifie le PLUsoit elle ne peut empêcher le raccordement aux réseau Compte tenu des contraintes pour modifier un PLU je vous engage à déposer une demande de certificat d'urbanisme très rapidement ce certificat étant opposable à la collectivité locale pendant 12 mois(de mémoire). Si les communes commencent à prendre en compte les aménagements de voirie pour conditionner la constructibilité de certaines zones, va falloir interdire toute construction dans les centres villes dès qu'on change un revêtement! -- Cordialement MichelB

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    samedi 25 septembre 2010

  • avatar de Emeline BRUNET

    Emeline BRUNET

    Invité

    ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Cette voie est-ce une rue ou une route ? Tous les riverains ont-ils reçus ce type de lettre ~? Interessez vous au devis des entreprises, au résultat du marché et des matériaux mis en oeuvre Il se pourrait que ce soient des fins de stocks non renouvelables car plus fabriqués L'entreprise retenue peut ainsi arriver au bilan avec stock mini et vider ses fonds de placards :-)) Vous pouvez viabiliser un terrain constructible à condition de remettre en état à l'identique l'emprise des travaux sur la voie publique ( verifier si dans votre commune un réglement-arreté n'existe pas déjà ) Dans la pratique c'est quasiment impossible, les boutonnieres des tranchées sont toujours visibles Cette disposition me parait exagérée pour muter un terrain sans DUPPour cause d'aménagement riverain ? Financez et demandez de suite les réserves pour eau, gaz , electricité logettes et regard , comme dans les lotissements qui mettent des années ( > à 2 ) à se remplir Le Maire ne peut vous le refuser ...sans motiver C'est peut-être l'intention cachée de sa lettre Que vous ne soyez pas convoqué à un entretien préalable par la Commission des travaux est "suspect "Dans 10 ans .....il n'y aura peut-être plus de commune si on ne les arrete pas :-))) Jean

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    samedi 25 septembre 2010

  • avatar de Emeline BRUNET

    Emeline BRUNET

    Invité

    Il y a longtemps que j'ai quitté mon statut d'elu à la Commission travaux ( 3 communes successives ) pour me passionner du résultat de ce genre de situation Trop de choses ont évolué dans la gestion yterritoriale pour que ma réponse soit formelle et juste ;-)> Le solutionnement de votre affaire sera toujours constructif pour le groupe On vit une epoque de transition à la con Jean

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    samedi 25 septembre 2010

  • avatar de Anaëlle MALLET

    Anaëlle MALLET

    Invité

    Erci pour votre réponse. Sic'est encore possible je vais demander de faire les travaux en urgence.Si la question vous intéresse je peux vous informer ici de la suite.

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    samedi 25 septembre 2010


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