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Main levée Hypotèque
Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Salon-de-Provence
Bonjour, Soit l'achat d'un appartement sur plan sans emprunt. Paiement régulier de tous les appels de fonds Le promoteur prend du retard et à la remise des clés verse au propiétaire une "indemnité de retard". QQ années plus tard l'appartement est revendu. Le notaire ne verse pas l'intégralité du montant de la vente au vendeur car il vient de découvrir que l'appartement est hypothéqué pour 10 ans à la demande du promoteur ce que l'ancien proprio ignorait totalement. Est-ce que la vente était cependant valable ? Est-ce qu'à l'issue des 10 ans quant l'hypothèque tombera, le solde sera-til versé et dans quel délai. Est-ce que le notaire ne doit il pas prendre à ses frais le coût d'une main levée? merci
Posté le mardi 12 octobre 2010, Construire à Salon-de-Provence
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