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Absent à l'AG, élu au conseil syndical

Localités :  France > Aquitaine > Gironde > Mérignac
Bonjour, Quelle est la jurisprudence en la matière, si tant est qu'il y en ait une ? Absent et non représenté (et ainsi listé au PV), un copropriétaire, "présenté" oralement par un de ses amis disant qu'il était empêché de venir, a été élu au conseil syndical, le syndic disant que cela ne devrait pas poser problème. Le copropriétaire en question n'avait jamais manifesté par lettre ou courrier électronique son intention de candidater. La question maintenant est de savoir si cette élection ne pourrait être contestée par un copropriétaire particulière tatillon qui pourrait alors demander la nullité d'une décision qui ne lui conviendrait pas, ou que sais-je. A priori, il semblerait que cette élection soit nulle, ni la loi de 65 ni le règlement de copropriété ne prévoyant l'élection de membres absents Mais vous avez peut-être des avis mieux étayés. Merci d'avance M.K.

Posté le dimanche 27 juin 2010, Copropriété à Mérignac

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1 Réponse
  • avatar de Noah GONCALVES

    Noah GONCALVES

    Invité

    Parce qu'il y a une jurisprudence. "un copropriétaire ne pourrait être élu sans en avoir exprimé la volonté "(Paris, 23e Ch. B, 26 octobre 2000, R.G. : 99/19034). La question reste entière

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    Lien direct

    dimanche 27 juin 2010


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