Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 355 577 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Copropriété

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Changement du règlement de copropriété

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 20ème
Répartition de charge des communs lorsqu'il s'agit d'un garage dont l'accès est totalement extérieur à ces communs et non utilisé par les autres copropriétaire

Posté le mardi 28 juin 2011 à 16h32, Copropriété à Paris 20ème

0
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Yvette Reaubourg

Effacer

Meilleure réponse à cette question

  • avatar de Dominique BUCHY

    Dominique BUCHY

    Autre Professionnel

    Tout d'abord bonjour,

    Vous devez vous référer au règlement de la copropriété qui vous donnera les modalités de répartition des charges au regard des tantièmes lot par lot par rapport au tantièmes généraux.
    Si aucune précision n'est apportée dans ce règlement vous serez redevable de votre quote part au regard des tantièmes généraux.

    Quand à un changement du règlement de copropriété visant à un changement de la répartition des charges cela relève d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires dans le cadre de la règle dite de l'unanimité de tous les copropriétaires.

    Bref c'est impossible quasiment, sauf à entreprendre une action au civil dont le coût sera disproportionné.

    Cordialement

    1 vote
    abus Signaler
    Lien direct

    mardi 28 juin 2011 à 18h29

2 Réponses
  • avatar de THIBAULT DELHEZ

    THIBAULT DELHEZ

    Professionnel de l'immobilier

    Bonjour Yvette,

    Un garage est redevable également des charges des communs à hauteur de ses tantièmes.

    Cordialement

    T.DELHEZ

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    mardi 28 juin 2011 à 22h47


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Achat Appartement Paris  Location Appartement Lyon  Location Appartement  Achat Appartement Marseille  Achat Appartement  Vente Appartement Marseille  Vente Appartement Lyon  Vente Maison  Achat Maison  Location Appartement Paris