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Charges d'ascenseur

Localités :  France > Languedoc-Roussillon > Gard > Alès
Bonjour, notre immeuble a un sous-sol, un rez-de-chaussée, un rez-de-chaussée HAUT, 1er étage, 2 ème et 3 ème. Tous ces niveaux sont déservis par l'ascenseur. Or les cinq appartements du rez-de-chaussée Haut ne payent pas de charges d'ascenseur car pas de tantièmes! Or ces 5 occupants utilisent beaucoup cet ascenseur car il y a un handicapé, une mal-voyante, et une personne agée... Notre Syndic dit ne rien pouvoir faire d'autre que proposer une Assemblée Générale sur ce sujet demandant l'unanimité pour changement du règlement et des tantièmes.... N'y a t il rien d'autre à faire ??? Merci ! -- e-mail anti-spam, réservé aux news

Posté le mardi 1 juillet 2008, Copropriété à Alès

Répondre à Tom LANGLOIS

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12 Réponses
  • Ce sera bien difficile de faire modifier ces tantièmes... et... Ils devraient vous demander un accès handicapé avec une rampe pour accéder au rdc haut afin de ne plus utiliser l'ascenseur... Pour ce qui est des tantièmes, on peut aussi dire qu'une personne seule dans un T4 utilise moins l'ascenseur qu'une personne vivant dans un T4 du même immeuble avec 4 personnes. La personne seule doit-elle demander une remise? Personne ne vous interdit d'utiliser toute la journée l'ascenseur, pour amortir vos tantièmes...

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    mardi 1 juillet 2008

  • avatar de Tom LANGLOIS

    Tom LANGLOIS

    Invité

    Merci pour les réponses ! Le terrain ayant une légère pente l'immeuble a des demi-étages non déservis par l'ascenseur. Et en connaissance de cause les acheteurs ont pris en premiers les niveaux servis par cet ascenseur. C'est du neuf, un an et demi.... Qui crée le règlement de copropriété? le promoteur? le notaire? les deux? à qui demander des explications? -- e-mail anti-spam, réservé aux news

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    mardi 1 juillet 2008

  • avatar de Matthieu COULON

    Matthieu COULON

    Invité

    Normalement vous ne pouvez réclamer la modification quedans un délai de 5 ans après la publication du règlement de copropriété si les charges sont inférieures au 1/4 de ce quelles devraient être (erreur de calcul). Il existe des exceptions mais la seule qui nous intéresse est celle qui concerne la disposition d'ordre public de la loi de 65 qui stipule que les charges doivent être réparties en fonction de l'utilité qu'en a chaque lot. C'est sur ce fondement que vous pouvez demander à l'AG de délibérer à la majorité de l'article 24 ou à défaut saisir le TGI. -- Cordialement MichelB

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    mardi 1 juillet 2008

  • avatar de Lou FAURE

    Lou FAURE

    Invité

    Parce qu'ils n'en ont pas besoin, même s'ils l'utilisent. -- Benoit Leraillez Seuls les idéaux ne changent pas d'avis.

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    mercredi 2 juillet 2008

  • avatar de Tom LANGLOIS

    Tom LANGLOIS

    Invité

    Etonnez moi Benoît... par votre intelligence! Je me demande ce que l'intelligence a à voir avec ma demande ? J'ai bien précisé un rez-de-chaussée-Haut et 3 étages (pas 10) Pour un technicien le fait d'appuyer sur un bouton déclenche la même dépense d'énergie pour aller au 1er ou 2 ème étage; on peut admettre un peu d'usure supplémentaire de cables. Mais l'essentiel étant de participer aux frais de consommation, d'entretien etc avec une répartition des tantièmes croissantes selon l'étage. D'où ma question: pourquoi 5 appartements du 1er niveau servi par l'ascenseur ne participeraient pas aux frais du contrat d'entretien et de consommation électrique??? -- e-mail anti-spam, réservé aux news

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    mercredi 2 juillet 2008

  • avatar de Lou FAURE

    Lou FAURE

    Invité

    Le troll est magnifique mais un peu léger en terme d'intelligence. Déjà on va partir du principe que le rdc haut correspond à un demi étage. Quelqu'un qui habite au 5e utilise donc 10 fois plus le moteur et la cablerie que celui qui est au rdc haut. Les portes sont usées de façon équivalente quelque soit l'étage. Qu'est-ce-qui coûte le plus cher dans l'entretien : la mécanique ou les boutons ? -- Benoit Leraillez Seuls les idéaux ne changent pas d'avis.

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    mercredi 2 juillet 2008

  • avatar de Lisa LESAGE

    Lisa LESAGE

    Invité

    Pourquoi, c'est très classique comme truc ça, c'était comme ça dans tous les immeubles de mon ancienne résidence, un 0B et un 0H.

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    jeudi 3 juillet 2008

  • L'ascenseur a-t-il réellement une porte à ce demi-étage? Ou alors, c'est un appareil avec deux portes dans la cabine, mais j'ai un doute.

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    jeudi 3 juillet 2008

  • avatar de Tom LANGLOIS

    Tom LANGLOIS

    Invité

    Bonjour, il y a qu'un seul hall d'entrée au rez-de-chaussée ensuite on peut aller au rez-de-chaussée Haut par l'ascenseur ou par un escalier de 9 marches. -- e-mail anti-spam, réservé aux news

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    jeudi 3 juillet 2008

  • 1er niveau ou rdc surélevé? ces appartements ont-ils un accès au niveau du sol de leur étage, et l'entrée principale est elle au niveau de leur étage? Dans ce genre d'immeuble, il peut y avoir un accès des deux côtés, dont un au niveau des intéressés, et l'autre qui donne accès à l'ascenseur.

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    jeudi 3 juillet 2008


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