Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 355 626 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Copropriété

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Copro - commerce

Localités :  France > Aquitaine > Dordogne > Périgueux
Bonsoir, Notre règlement de copropriété prévoit que seul les commerces ne portant pas atteinte à la tranquillité du voisinage pourront s'installer. Un commerce de restauration rapide avec un service de livraison souhaite s'installer : peut-on considérer que cela ne sera pas compatible avec le fait de ne pas troubler le voisinage ? (au niveau des passages de scooters fréquent, ainsi que du passage occasionné pour les enlèvement sur place) merci

Posté le jeudi 29 juillet 2010, Copropriété à Périgueux

0
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Capucine JOUBERT

Effacer
3 Réponses
  • avatar de Alexia GONCALVES

    Alexia GONCALVES

    Invité

    C'est clairj'avais un commerce, mais sans trop de passage de clients... c'était téléphone, visite sur site, devis, commande, livraison bon en même temps c'était pas le même domaine (informatique) que la restauration rapideet des éléments appréciables justifiant le trouble ou pas

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    vendredi 30 juillet 2010

  • avatar de Jean GEORGES

    Jean GEORGES

    Invité

    Une jurisprudence un peu ancienne mais la piste est à creuser :

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    vendredi 30 juillet 2010

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Dans le genre imprécis on ne fait pas mieux. De ce fait c'est la porte ouverte à tout, puisqu'en cas de doute cela joue contre celui qui stipule et au profit de celui qui s'oblige, ici le commerçant.Aucun commerce ne peut fonctionner sans passage de clients, pire même plus il y a de passage, donc de clients, plus il y aura de troubles pour la tranquillité du voisinage. Reste après l'appréciation d'un juge saisi sur ce fondement.

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    vendredi 30 juillet 2010


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Achat Appartement Marseille  Vente Appartement  Louer Appartement Lyon  Vente Maison  Louer Appartement Marseille  Achat Appartement  Location Parking  Location Appartement Paris  Vente Appartement Lyon  Achat Maison