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Copropriété et decoupe de lot.

Localités :  France > Rhône-Alpes > Drôme > Valence
Bonjour a tous. Un probleme apparait dans notre copro, et nous sommes un peu inquiet de ce qui nous arrive. Voila la description du probleme. La Copro compte 2 batiments A et B d'appartements ainsi qu'une grande villa. Cette villa a été vendue recemment, et des ouvriers sont venus, et ils cassent actuellement toutes les cloisons. Renseignements pris aupres du nouveau proprietaire, il reamenage l'interieur en 2 appartements. Lors de l'AG ordinaire, le Syndic a signalé au proprietaire que seulme une vote pouvait lui permettre de faire cela (Dans le reglement de copro). Cependant les ouvriers nous disent qu'ils font des travaux pour creer 4 appartments genre Studio ou 2 pieces pour les mettre en location ou en vente. Qu'ils ont deja été contractés pour cela sur plusieurs autres projets aujourd'hui achevés. Nous nous inquietons car les parties communes ne disposent pas du necessaire pour acceuillir autant de nouveaux foyers: parking, petite piscine, parlophone, etc... Nous avons demandé au syndic de contacter la protection juridique. Dapres vous quels sont les moyens de levier et surtout comment risque de finir cette affaire? Si cette personne n'en est pas a son coup d'essai, certainement qu'il n'investirai pas de telles sommes sans etre certain du resultat. Qu'en pensez vous? Merci de votre aide.

Posté le samedi 14 juin 2008, Copropriété à Valence

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6 Réponses
  • avatar de Myriam REY

    Myriam REY

    Invité

    Je vous en prie .Oui c'est très important pour apprécier la marche à suivre . Mais si vous avez raison il faut d'urgence faire convoquer une AGE pour dégager une majorité au regard du pourcentage prévu au réglement . Et ensuite toutes les possiblités sont ouvertes ( refus ou négociation er révision du RC ) . Toutefois il semble curieux qu'un notaire est laissé faire cette vente s'il connaissait le projet de l'investisseur . Celui a t-il fait l'objet d'un permis affiché ?c'est normal mais cela ne le deviendra plus . Bien à vous Papageno

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    samedi 14 juin 2008

  • avatar de Lisa LESAGE

    Lisa LESAGE

    Invité

    Pas nécessairement, il arrive fréquemment que le règlement fasse référence à des équipements inexistants afin que si un jour de tels équipements étaient ajoutés, il soient pris en compte par le règlement sans qu'il y ait à le mettre à jour (ce qui peut tout à fait être refusé en AG, d'autant que très bientôt la mise à jour des règlements de copropriété pourra demander l'unanimité des compropriétaires...)

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    samedi 14 juin 2008

  • avatar de Gabriel BOUCHET

    Gabriel BOUCHET

    Invité

    Bonjour. Merci de vous interesser a notre probleme. Oui j'ai lu ce reglement. Il est bien specifié qu'il est interdit de diviser les lots sans l'accord de xx% des copros. J'essairai de le retrouver pour vous mettre le texte exact. La villa forme un lot independant, dans le sens qu'elle participe a l'entretien de la residence dans une moindre mesure. i.e: ses tantiemes sonf faibles au regard de la superficie, par rapport a un appart de la residence. Je pense que cette astuce a été utilisée pour faire participer la villa a l'entretien des communs tels que la voirie, mais pas les espaces verts. Elle est designée dans le reglement comme batiment C. De maniere generale, le reglement est un mauvais copié/collé reutilisé d'une residence a l'autre comme c'est frequemment le cas. (reference a des equipements inexistants, etc...)

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    samedi 14 juin 2008

  • avatar de Myriam REY

    Myriam REY

    Invité

    Bonjour GilbertAvez vous *lu* vous même ce que dit le règlement à ce sujet ? Le cas est il même prévu ? Cette villa ne forme t-elle pas un lot indépendant ? Bien à vous Papageno

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    samedi 14 juin 2008

  • avatar de Myriam REY

    Myriam REY

    Invité

    Bien . Quel est l'objet ;que dit la convocation ?Vous avez raison sur le principe . Mais ce genre de lascar est capable de modifier les planchers intèrieurs et d'aménager les combles ce qui peut alors s'apparenter à une construction neuve .Non si vous restez discret . Personne n'est sensé divulguer l'information et au final il n'y aura aucun préjudice pour l'acquéreur . Par contre dans le rapport du gérant il y aura un § : action judiciaire en cours . Bien à vous Papgeno

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    lundi 16 juin 2008

  • avatar de Gabriel BOUCHET

    Gabriel BOUCHET

    Invité

    Bonjour. Je n'ai pas eu le temps de deterrer le RC, ce soir je vais faire un effort pour le retrouver. Une AGE est convoquée. Il n'y a pas eu de PC affiché (je ne sais pas si cela est necessaire d'ailleurs, vu qu'apparemment il ne touchent pas a la facade). Je me fais particulierement du soucis, car je viens juste de contracter un pret relais. Et je pense que c'est le genre de tracas qui va faire fuir pas mal d'acheteurs. Merci de votre attention.

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    lundi 16 juin 2008


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