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Copropriété et éclairage de la rue

Localités :  France > Midi-Pyrénées > Haute-Garonne > Muret
Bonjour, Nous avons fait construire sur un terrain qui a été lotis en 10 parcelles. Nous sommes 4 à avoir emménagé. La rue appartient à la copropriété et le vendeur a gardé sa maison sur une des parcelles ce qui fait qu'il fait partie de la copropriété. Nous lui avons demandé s'il savait quand la rue serait éclairée (cela fait 6 mois que nous sommes arrivés) et il a dit qu'il s'en occupé. Cette semaine les lampadaires ont donc fonctionnés. Nous venons de recevoir une facture EDF à notre nom. L'ancien propriétaire a fait ouvrir le compte à notre nom !!! D'après nous, c'est à la copropriété de payer et de répartir le montant aux propriétaires. Cependant nous avons plusieurs problèmes. - L'ancien propriétaire dit que c'est nous qui avons demandé de mette l'électricité et donc nous devons payer (d'ailleurs aucun devis n'a été proposé) - Certains qui ont emménagé disent qu'ils n'ont pas besoin de lumière dans la rue et par conséquent ne veulent pas payer - Les propriétaires qui sont encore en construction ne veulent pas payer car ils ne vivent pas encore là - La copropriété n'existe pas vraiment : le notaire a nommé la première personne arrivée « président de la copropriété » et c'est tout (même s'il a gardé un montant de 700? par propriétaire pour couvrir les premiers frais) Je me tourne donc vers vous pour savoir ce que prévoit la loi 1 - est-ce que l'éclairage des parties communes est obligatoire (cas par exemple pour les pompiers)? 2 - est ce bien à la copropriété de payer 3 - si oui a qui envoyer la note puisque seul le notaire à l'argent provisionné Merci pour vos conseils

Posté le lundi 21 janvier 2008, Copropriété à Muret

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Répondre à Clémentine LECLERC

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6 Réponses
  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    Vous pensez que dans les fermes isolées en campagne les pompiers ont l'éclairage public pour voir clair? D'ailleurs, si c'est pour un incendie, tant qu'il y a des flammes, il y a de la lumière ;-) Et pour un accident sur route départementale? pas d'éclairage: pas de secours?

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    lundi 21 janvier 2008

  • avatar de Paul CASTEL

    Paul CASTEL

    Invité

    Pas très crédible comme argument, à prioriQue dit le réglement de copropriété ?Que dit le réglement de copropriété ?Non, pas à ma connaissance. Sauf arrêté municipal.Que dit le réglement de copropriété ?Normalement, l'argent devrait être remis à la copropriété. D'où l'intérêt d'un syndic de copropriété, bénévole ou professionnel... Claude

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    lundi 21 janvier 2008

  • avatar de Anaïs ROCHER

    Anaïs ROCHER

    Invité

    RE : bonjour usurpation d'identité lors de la souscription d'un contrat ? c'est sanctionnable , non ? ( perso en premier j'identifie et je loge le com d'edf ) et qui dit facture , dit contrat....signé .. ( là on touche des installations sur le domaine "public" ou est-il ce contrat ?RE : qui a posé les lampadaires ? à qui a été facturée cette pose?RE : oui mais un réglement de copro pourrait les faire participer ( je ne pense pas que vous allez réouvrir la chaussée au coup par coup pour des demandes ponctuelles futures )RE : des hiboux les pompiers et équipés pour la "vision nocturne"RE : que dit le réglement ? ce que je ne pige pas c'est que vous souscrivez un contrat type EP pour des besoins privés Un ou deux lampadaires dans votre jardin cela n'aurait-il pas suffit ?RE : l'envoyer c'est accepter la situation dans laquelle on vous a mis et accepter la fonction de "président de copro " Le notaire n'a pas organisé une réunion de tous les proprios présents et futurs ? Perso je denoncerais par lettre AR le contrat en mon nom simple avis pas dans le droit V

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    mardi 22 janvier 2008

  • avatar de Thomas COULON

    Thomas COULON

    Invité

    À lire notre ami je me demande même si cette réunion a eut lieu et s'il ne faudrait pas se payer la lecture, s'il existe, du règlement de cette co-propriété horizontale de fait et, au pire , de poser quelques questions indiscrètes au notaire!! Ce n'est pas la première fois qu'un promoteur "oublie" cette petite question en espérant que cela se règlera un jour lointain où il n'aura plus rien à voir avec cette co propriété!!! -- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;

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    mercredi 23 janvier 2008

  • avatar de Lucie BERGER

    Lucie BERGER

    Invité

    A quelle date avez vous fait la réunion constitutive de la copropriété du lotissement ? Que dit le compte rendu de cette réunion à laquelle vous avez dû être convoqués par R + AR. Regardez cet aspect formel. C'est très important.

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    mercredi 23 janvier 2008

  • avatar de Baptiste REY

    Baptiste REY

    Invité

    Dénoncez le contrat souscrit auprès d'EDF car vous ne l'avez pas signé (LRAR). Dans le cas présent il y a abus et usurpation d'identité souscription de contrat à votre insu. Le contrat doit être établi par et au nom de la copropriété. -- Laxatif

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    jeudi 7 février 2008


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