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Dépassement de COS, comment cela se passe?

Localités :  France > Centre > Loiret > Orléans
Bonjour, Je pensais me porter acquéreur d'une maison bâtie sur un terrain en copropriété (de sol). Le terrain comporte 3 maisons mais le vendeur a récemment fait des travaux (un chaînage avec élévation du toit) qui a augmenté sa surface habitable d'environ 10m², et ce sans permis ni déclaration. Aujourd'hui, il tente de régulariser la situation mais bien entendu les propriétaires des deux autres maisons ont aussi augmenté leur surface habitable (il y a plus de 10 ans) et par conséquent le COS est dépassé (d'après ce que j'ai compris). Le dossier est donc transmit au Procureur de la République (si je ne me trompe pas), quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les suites possibles ainsi que sur les délais auxquels je peux m'attendre? Merci d'avance. -- Réseau IRC Francophone: /> Aide et astuces webmasters : /> Communauté Francophone sur les Eggdrops:

Posté le jeudi 27 mars 2008, Copropriété à Orléans

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