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Droit d'installer et utiliser un climatiseur en immeuble ?

Localités :  France > Alsace > Haut-Rhin > Mulhouse
Bonjour, Nous résidons en immeuble. Nos voisins utilisent depuis plusieurs jours un climatiseur qu'ils ont positionné sur leur balcon avec perforation du mur de l'immeuble (entre leur salon et l'extérieur). Ce climatiseur entraîne d'importantes nuisances sonores surtout qu'il fonctionne également la nuit. Ce climatiseur a été installé sans décision de l'Assemblée générale (il me semblait que toute modifications des communs, en l'occurrence, un mur de façade, nécessitait l'avail de la copropriété). Nous avons déjà interpelé poliment nos voisins à ce sujet. Ils restent sourds à notre demande de ne pas utiliser ce matériel, en particulier la nuit. Que puis-je faire et sur la base de quels articles réglementaires ? Merci d'avance, Marianne Laennec

Posté le samedi 3 juillet 2010, Copropriété à Mulhouse

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3 Réponses
  • avatar de Thomas COULON

    Thomas COULON

    Invité

    Le mur ne leur appartenant pas ils eussent du demander l'autorisation de l'AG pour percer; voir aussi le statut de la loggoa (chez moi je n'ai qu'un droit de jouissance gratuit de la loggia mais n'en suis pas propriétaire; je peux y poser des affaires mais non les fixer au sol par chevilles, spit ou autre); pour cela voir le règlement de copropriété!! prévenir le syndic pour qu'il réagisse; en ce qui concerne notre copropriété cette installation a été refusée par deux fois pour cause de nuisance sonore possible!!! Bon WE

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    samedi 3 juillet 2010

  • avatar de Thomas LAFON

    Thomas LAFON

    Invité

    C'est extrêmement simple. ne vous préoccuppez pas du droit de copropriété, mais du droit sur les nuisances sonores. on n'a pas de droit de faire un bruit continu qui dépasse le niveau ambiant : de 5 décibels le jour, de 3 décibels la nuit. envoyez à votre voisin un recommandé avec accusé de réception (achetez dans une papeterie une lettre spéciale, sans enveloppe --> il ne pourra pas dire qu'il a reçu une enveloppe vide ...) , précisant la nuisance (son climatiseur), et le mettant en demeure de stopper ce bruit sous huitaine, en précisant que sinon vous allez : 1) l'assigner en référe pour l'obliger à cesser le bruit sous peine d'astreinte financière, 2) l'attaquer au pénal pour trouble de l'ordre public (rechercher sur internet une associtation loi de 1901 de lutte contre le bruit ET reconnue d'utilité publique, adhérez-y, et associez-la à votre plainte : le procureur aura ainsi l'imposition dégale de ne pas classer la plainte sans suite), 3) l'attaquer au civil pour demande de dommages et intérêts. précisez que vous demanderez à ce que tous les frais de justice et annexes soient mis à sa charge. en général, la menace suffit ... car la réalisation de ces trois points lui coûterait très cher ... et le point sensible, c'est le portefeuille !

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    dimanche 4 juillet 2010

  • avatar de Thomas LAFON

    Thomas LAFON

    Invité

    Bonjour, Je comprends bien la réponse juridique, mais cet acharnement est d'un autre age. Outre le fait que les personnes qui attaqueront en justice jouissent probablement de la clim au bureau et dans leur voiture, outre l'augmentation des relevés de températures estivales dans quasiment toutes les villes de France, il faudrait respecter le droit des personnes âgées, qui bénéficient d'instructions ministérielles (canicule) lorsqu'elles sont en maison de retraite, mais risquent le procès lorsqu'elles font installer la clim chez elles. Connaissez-vous des associations de copropriétaires qui font du lobbying pour un changement de législation dans le sens du droit à la clim (ou alors du droit à la clim des personnes agées) ? Je ne nie en aucune manière la nuisance sonore des unités extérieures de clim, je dis juste qu'elle provoque moins de décès par an que les canicules. Merci à tous pour les contributions intéressantes Michel, Paris

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    mardi 3 août 2010


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