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Election conseil syndical et lieu de reunion
Localités : France > Midi-Pyrénées > Haute-Garonne > MuretPosté le samedi 12 janvier 2008, Copropriété à Muret
Répondre à Mathéo LOUIS
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Merci pour toutes ces précisions mais dans notre cas les choses ne sont pas aussi simples que cela. De nombreux différents font que l'ancien président (fort respectable de sucroit) est toujours membre du CS mais que de nouveaux membres ont décidés de sursoir pendant la séance (comme cé n'était pas le cas prédemment)a l'élection du président en attendant la reunion du CS. Ma question est donc la suivante: Compte tenu de divergences de vue importantes entre les membres du CS, l'ancien président peut-il demander une reunion chez le syndic? Je pensais à priori que s'agissant d'un climat de suspicion de la part de ces nouveaux membres le syndic serait a même le cas echéant de leur fournir tous les justificatifs et faire taire ainsi la rumeur. Merci de votre réponse. Slts Michelm
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samedi 12 janvier 2008
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Ne pas confondre vote sur l'approbatioin des comptes et quittus au syndic. On peut toujours approuver les comptes de l'année sans pour autant donner quittus. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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dimanche 13 janvier 2008
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Bonjour. Guillaume, si vous aviez pros la peine de lire le début...vous auriez vu que le: EX Président du CS" se prend encore pour le président, et ceci après l'AG qui a désigné les membres du CS. Un nouveau président du CS n'ayant pas encore été élu, il ne peut prendre rendez vous chez le syndic pour une affaire concernant le CS. En effet ( voir decret 1967..), ce gars là n'a pas été dûment habilité par le CS. NB: Pour le "tous pourris", lorsque l'accès à une justice rapide et peu onéreuse ( TI et non pas TGI) sera là et permettra une vértitable responsabalite de chacun des membres Copros, CS et Syndic, nous en reparlerons, et nous ferons des stats. Pour l'instant, c'est la quasi impunité: TGI obligatoire et bataille ad vitam eternam à la cour de cassation avec gros bobo au porte monnaie.. Concernant ce point particulier, je parle de ce que je connais. Cordialelement.
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dimanche 13 janvier 2008
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[SNIP] C'est amusant cette tendance au 'tous pourris'. D'ou tirez vous vos suppositions de malversation du président et du syndic ? Il peut s'agir tout simplement d'un différent opposant le président du CS et certains copros. S'il y avait eu des soucis de gestion, il ne fallait pas voter le quitus, entre autres... Et demander des explications pendant l'AG.
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dimanche 13 janvier 2008
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Merci pour toutes ces précisions mais dans notre cas les choses ne sont pas aussi simples que cela. De nombreux différents font que l'ancien président (fort respectable de sucroit) est toujours membre du CS mais que de nouveaux membres ont décidés de sursoir pendant la séance (comme cé n'était pas le cas prédemment)a l'élection du président en attendant la reunion du CS. Ma question est donc la suivante: Compte tenu de divergences de vue importantes entre les membres du CS, l'ancien président peut-il demander une reunion chez le syndic? Je pensais à priori que s'agissant d'un climat de suspicion de la part de ces nouveaux membres le syndic serait a même le cas echéant de leur fournir tous les justificatifs et faire taire ainsi la rumeur. Merci de votre réponse. Slts Michelm
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dimanche 13 janvier 2008
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Ce n'est pas mon impression... (il a seulement quelques articles sur la Belgique)
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lundi 14 janvier 2008
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Vous avez naturellement remarqué que ce Monsieur est Belge . Attention aux "spécificités locales "
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lundi 14 janvier 2008
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Bonsoir JPM me semble français dans la mesure ou Paris est selon les textes en vigueur, en France. Responsable du site Jean Pierre MANTELET D.E.S Droit privé, histoire du droit, droit romain Ancien chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Paris 36 Rue Desaix 75015 Paris Ceci se trouve là: Cordialement
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mardi 15 janvier 2008
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Ce n'est pas mon impression... (il a seulement quelques articles sur la Belgique) C'est normal . Le Code Napoléon s'applique historiquement en Belgique ....à part quelques spécificités contre lesquelles je vous mettais en garde . Maintenant c'est au contributeur à nous éclairer ....
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mardi 15 janvier 2008
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J'ai beaucoup de sympathie pour les Belges, et pour d'autres d'ailleurs, mais je suis tout ce qu'il y a de plus héxagonal !!!!!! A ce train, d'ailleurs, je pourrais être québècois, marocain, algérien puisque mon site est ouvert aux régimes francophones, en attendant des secours linguistiques permettant de survoler le droit allemand et d'autres. L'intérêt actuel pour la Belgique est justifiée par la réforme en cours, fortement inspirée par le statut français. Celà n'a pas été le cas lors de la précédente réforme. Il est question aussi de l'établissement d'un régime comptable qui serait aussi inspiré par le nôtre, en prenant le meilleur (qui existe) et en évitant les bévues (qui existent aussi). Pour dire un mot quand même de la question posée, quand il y a des tensions au sein du conseil syndical, la bonne solution n'est surement pas de solliciter l'intervention, - pour pas parler d'arbitrage - du syndic. D'ailleurs les tensions accompagnent généralement une tendance du conseil syndical à vouloir gérer l'immeuble. Ce n'est pas son rôle : assister le syndic et contrôler sa gestion. Il vaut mieux faire bien ce qui est dans la mission et laisser au syndic ce qui est dans la sienne.
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mardi 29 janvier 2008
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