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Est-il possible qu'un CS gère un compte ?

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 19ème
Bonjour, Dans notre contrat, il est stipulé que pour tout compte au nom du CS (et qui travaille pour la copro et on pour le syndic), le syndic demande 1% des sommes déposées. Est-ce qu'il est possible que le CS ouvre un compte séparé et le gère lui-même ? Si oui, est-ce qu'il existe des gardes-fous empêchant le président de partir avec la caisse ?

Posté le samedi 22 mars 2008, Copropriété à Paris 19ème

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4 Réponses
  • avatar de Julie ANDRIEU

    Julie ANDRIEU

    Invité

    Pas tous les 3 ans, lors de la désignation du syndic, qui devrait être annuelle selon les recommandations de la CNC du 27/09/2007. De plus cette dispense doit être limitée dans le temps, l'idéal étant de fixer la limite à la date de fin de mandat du syndic.

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    samedi 22 mars 2008

  • avatar de Charles ROUSSEAU

    Charles ROUSSEAU

    Invité

    Ce n'est pas le CS qui va calculer la repartition , emettre des avis d'echeances; recolter les fonds ,et payer les factures . Faut faire comprendre aux co-proprietaires que la loi (art 18, 65-557 , et SRU du 13 dec 2002) impose un compte séparé , que ce comptre est de gestion courante et n'a pas etre facturé en supplement , que ce compte ou en partie peut génerer des interets en faveur de la co-pro (DAT) qu'ainsi le compte est facile de controle et que cette disposition legislative sera confirmée fin 2008 avec une vingtaines d'autres fonctions de syndic de gestion courante tels le livret d'entretien , les fichiers etc . Le compte séparé est la regle ,sans frais supplementaires, mais le legislateur (31 dec 1985) à ajouté une (malheureuse ) alternative c'est de faire voter en AG à la majorité simple ,une fois tous les 3 ans une renonciation à ce compte séparé . Il est en negociation de voter à la double majorité la renociation à ouverture de compte séparé au nom de la co-pro . -- Drannob

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    samedi 22 mars 2008

  • avatar de Julie ANDRIEU

    Julie ANDRIEU

    Invité

    Vous êtes bien compliqué. Cette rémunération du syndic figure-t-elle au contrat ? Ce contrat a-t- il été accepté en AG ? Si oui, elle est régulière et pourquoi vouloir vous affranchir de votre accord (collectif s'entend) ? Si elle n'est pas régulière, non inscrite au contrat ou non votée, ce qui serait étonnant, ne payez pas. Et si vous n'êtes pas content de votre syndic, changez en ! Le CS n'est pas une entité juridique et n'est pas autorisé à gérer les fonds de la copropriété, son rôle est de veiller à ce que le syndic accomplisse correctement son mandat et à l'assister dans cette tâche si nécessaire. Enfin, lors de la prochaine désignation du syndic, vous pouvez tout à fait négocier les termes des contrat qui vous seront proposés avant l'AG.

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    samedi 22 mars 2008

  • avatar de Agathe BESNARD

    Agathe BESNARD

    Invité

    J'ai lu que si une copropriété crée un syndicat secondaire, celui-ci peut ouvrir un compte bancaire. On ne va pas en arriver là tout de même. L'article 18 ne dit rien concernant la gratuité de l'ouverture de ce compte. Donc rien n'empêche de le syndic de faturer des frais supplémentaires.

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    jeudi 3 avril 2008


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