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Frais Attestation TVa 5.5%
Localités : France > Haute-Normandie > Seine-Maritime > Le HavrePosté le jeudi 3 avril 2008, Copropriété à Le Havre
Répondre à Agathe BESNARD
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Ils passent du temps à calculer les millièmes professionels et d'habitation. Comme de toute façon, il n'y a que des habitations chez nous...
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jeudi 3 avril 2008
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Franchement je ne vois pas le rapport entre les frais que vous facture le syndic et le taux de TVA réduit applicable aux travaux de réfection. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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jeudi 3 avril 2008
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Excusez-moi je croyais que c'était plein de gens compétent ici, prêt à partager leurs connaissances pour aider ceux qui n'ont pas eu la chance ou la pssibilité de faire du droit. D'autre part, je ne viens pas râler, masi poser une question pour avoir des arguments lorsque je vais aller -tout seul (ou serez vous ?)- au casse pipe face au syndic.
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vendredi 4 avril 2008
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Et il est clair qu'il est simple de critiquer mais compliqué d'agir :-) Par contre, le pied, c'est de se donner l'illusion d'agir en allant râler auprès de gens non concernés et sans élément objectif pour prendre parti, au lieu de demander des comptes directement à la personne mise en cause. Et c'est comme ça qu'on se farçit ce genre de questions à la gomme sur les forums de Droit (le petit "d" serait plus approprié) de la hiérarchie "fr".
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vendredi 4 avril 2008
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Le principe est d'adresser aux copropriétaires une attestation à remplir relative à l'occupation des lieux, afin de faire bénéficier le syndicat du taux de TVA réduit. Pour le reste si vous êtes mécontent du syndic il faut envisager d'enchanger. C'est à dire recueillir autour de vous une petite coalotion, rechercher des solutions de remplacement et les présenter en AG. C'est simple et compliqué. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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vendredi 4 avril 2008
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Ah ça oui !!Je me suis sans doute mal exprimé. Je voulais juste faire partager un constat. Les syndics d'une façon générale facturent de plus en plus de prestations particulières. Et particulièrement CE syndic se distingue en appliquant des frais hors la loi tels que les frais d'ouverture de compte. Cordialement
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samedi 5 avril 2008
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Vous pouvez précisez? Bienvenu c'est aimable et je suppose que vous travaillez chez F....? Sinon c'est quoi le problème? Les 2.99 euro? C'est trop cher par rapport au boulot supplémentaire? Vous préféreriez que cette prestation occasionnelle soit intégrée dans un forfait annuel même si elle n'est pas effectuée parce qu'inutile? Faut-il rappeler que les contrats sont négociables et qu'il suffit que les coproprios s'organisent pour en exiger la modifications des termes et conditions ou pour changer de prestataire? J'ai trouvé l'intervention de Fabienne un peu vive au stade du fil de discussion puisque la question était légitime même si la formulation de l'initiateur était imprécise. Mais pour le coup je renchéris: votre intervention concoure au découragement des professionnels qui prennent du temps pour essayer de répondre à des situations personnelles parfois difficiles et/ou compliquées. Malheureusement, vous confirmez les propos de Fabienne et quand je vous lis et pour vous paraphraser j'ai l'impression que vous me souhaitez la "bienvenue" dans votre univers, bienvenue chez les C... Mais si vous avez des vrais questions en droit immobilier vous continuez à être bien venu. -- Cordialement MichelB
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samedi 5 avril 2008
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Bienvenu chez F----- Dans une copro ou j'ai un appartement (Lyon) ils nous comptabilisent 2.99euros ttc par lot et ce sont des frais prévus au contrat de syndic mais en prestation particuliere donc en plus des honoraires. Nico
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samedi 5 avril 2008
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En ce qui me concerne, malgré mes affirmations, la syndic a répondu que "si", c'était obligatoire, même si le tantième de locaux a usage commerciaux était inférieure à 50%. 0% d'ailleurs chez nous. J'ai donc fait mon chèque à l'ordre de l'A.R.C. et posté tout ça dès le lendemain. Dès que j'aurais un numéro d'adhérent, je prendrai rendez-vous et on verra quelles suites donner à celà. Éventuellement, je me renseigne sur les possibilités qu'offre l'ANCC aussi. Par contre, cette AG a été un grand moment lorsqu'un des memebres du conseil syndical a lu un extrait de "la propriété pratique en 300 questions" concernant le quitus. Bien sûr il a été donné quand même, mais cela s'est joué à quelques voix près alors que les années précédentes, il n'y avait qu'un seul opposant. On peut donc faire bouger les choses. :-)
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samedi 17 mai 2008
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