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Majorité à l'assemblée générale : Article 25
Localités : France > Centre > Eure-et-Loir > ChartresPosté le jeudi 3 juillet 2008, Copropriété à Chartres
Répondre à Elsa LEBRETON
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Bonsoir, Les votes ont bien été comptés régulièrement. Il y avait 50 % pour 50% contre. Le syndic a donc compté les millièmes et rajouté d'office la personne partie avant la vote dans les voix pour. Je trouve ça bizarre.. Mais bon, j'ai beau regarder les règlements, je ne vois pas où trouver la réponse. Merci d'avance
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jeudi 3 juillet 2008
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Bonsoir Est ce que le syndic a comptabilisé les voix contres et les abstentions et en a déduit les voix pour ? (c'est la pratique courante) dans ce cas, si le copropriétaire qui a quitté la seance ne s'est pas manifesté auprés du bureau, c'est normal qu'il soit considéré comme ayant voté pour. Par ailleurs, est que le vote de ce copropriétaire a permis d'obtenir cette majorité ou l'absence de son vote n'aurait pas permis d'atteidre la majorité de l'article 25. Dans ce cas, est ce qu'un tiers des coproriétaires ont voté pour ? Auquel cas, un second vote peut être tenu immédiatement ( Il y a encore des débats pour savoir si cette option doit faire l'objet d'un vote mais la question n'est pas là) à la majorité de l'article 24 ? Bonsoir, Oui le syndic a comptabilisé les vois "contre" et les abstentions (il n'y en avait pas) Oui le vote considéré comme" pour" de ce copropriétaire parti avant le vote, a permis d'atteindre la majorité "pour" par rapports aux millièmes car c'était du 50 - 50 au point de vue du nombre des voix. J'ai réalisé après coup que le syndic avait tout intérêt à ce que le "oui" l'emporte car il s'agissait d'une décision à prendre concernant une réfection de colonnes de chutes d'eau et on sait que plus il y a de travaux, plus le syndic "encaisse", déjà de par son contrat (vacations) et éventuellement par les "pots de vin".. Merci de bien vouloir me dire s'il est possible d'agir suite à ce que je considère un peu comme un procédé anti-démocratique.
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jeudi 3 juillet 2008
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Bonsoir Est ce que le syndic a comptabilisé les voix contres et les abstentions et en a déduit les voix pour ? (c'est la pratique courante) dans ce cas, si le copropriétaire qui a quitté la seance ne s'est pas manifesté auprés du bureau, c'est normal qu'il soit considéré comme ayant voté pour. Par ailleurs, est que le vote de ce copropriétaire a permis d'obtenir cette majorité ou l'absence de son vote n'aurait pas permis d'atteidre la majorité de l'article 25. Dans ce cas, est ce qu'un tiers des coproriétaires ont voté pour ? Auquel cas, un second vote peut être tenu immédiatement ( Il y a encore des débats pour savoir si cette option doit faire l'objet d'un vote mais la question n'est pas là) à la majorité de l'article 24 ?
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jeudi 3 juillet 2008
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Comment le vote a-t-il eu lieu ? Le syndic a demandé à ceux qui votent non ou blanc de lever la main, et a compté tous les autres comme des "oui" ? Ou bien il y avait des bulletins nominatifs et le copropriétaire qui a quitté la séance avant le vote avait remis ses bulletins remplis avant de partir ?
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jeudi 3 juillet 2008
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En complémént de ma réponse précédente, le remplacement des colonnes eaux usées relève de l'entretien et en principe de l'article 24, pas du 25 Merci beaucoup pour vos renseignements
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vendredi 4 juillet 2008
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En complémént de ma réponse précédente, le remplacement des colonnes eaux usées relève de l'entretien et en principe de l'article 24, pas du 25
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vendredi 4 juillet 2008
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Dans la mesure ou la personne est partie sans le faire mentionner ni au PV ni sur la feuille de présence, le vote me parait régulier. Ce d'autant que le PV a du normalement être signé en seance, je ne vois pas de recours car il appartient a la personne qui quitte la seance ou arrive en seance de se manifester auprés du bureau. Pour mémoire, c'est trés souvent comme cela que ça se passe. Les gens partent en cours de seance et comme ils ne se signalent pas, il sont toujours considérés comme étant présent et comme en pratique, on compte les contre et les abstentions.. et on en déduit les pours, des gens qui ne sont plus là sont considérés comme ayant voté.
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vendredi 4 juillet 2008
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