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Question copropriété quand on transforme 2 appartements en 1

Localités :  France > Pays de la Loire > Maine-et-Loire > Angers
Bonjour, Nous sommes propriétaires des deux derniers appartements (deux derniers étages) d'un petit immeuble (un appartement par étage). Si on décide de les utiliser comme un seul appartement, est-il possible de devenir propriétaire de l'escalier qui les lie et qui est géré jusque là par la copropriété ? Ou bien doit-on se faire construire notre propre escalier ? Le syndic est-il tenu de conserver un accès permanent au toit? Merci pour vos réponses. Sylvain.

Posté le jeudi 4 septembre 2008, Copropriété à Angers

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Répondre à Vincent GRAS

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2 Réponses
  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    Il faut racheter cette part de la copropriété, à la copropriété, pas possible de l'annexer sans autre manière.pas directement mais par chez vous si besoin (travaux en toiture par exemple).

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    jeudi 4 septembre 2008

  • avatar de Antonin GERVAIS

    Antonin GERVAIS

    Invité

    Bonjour. Il faut effectivement une décision de l'Assemblée Générale pour que la copropriété vous vende cet escalier. Ce qui signifie que vous devez faire établir un modificatif de l'état descriptif de division, du Règlement de copropriété et de la répartition des charges. La décision de vendre se prend soit à la Majorité de l'article 26 (la majorité en nombre de coprorpiétaires représentant les 2 tiers des tantièmes) voire a l'unanimité si cette partie commune et indispensable à la conservation de la destination de l'immeuble. Par contre, pour ce qui concerne la servitude de passage au profit de la copropriété jusqu'a une date récente, elle n'était pas reconnue (on considérait qu'il ne pouvait y avoir de servitude au sein d'une copropriété car il n'y a pas pluralité de fonds) mais aujourd'hui, la jurispridence a changé et cela est reconnu.

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    lundi 8 septembre 2008


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