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Répartition étrange des charges d'eau

Localités :  France > Midi-Pyrénées > Tarn > Albi
Bonjour, Désolé du doublon, 3 jours que j'essaye d'envoyer ce message (serveur NNTP usuel qui ne forward plus). Nous (Conseil syndical) venons de découvrir quelques bizarreries dans la gestion de la répartition des charges d'eau. En effet, nous sommes équipés de compteurs individuels (à l'intérieur des appartements). Le syndic demande chaque année la consommation (le relevé du compteur plus précisément) pour établir la répartition des charges (cela nous donne les tantièmes d'eau = somme des consos d'eau de tous les copropriétaires). Il s'avère que certains copropriétaires ne déclarent pas leurs consos et que le syndic ne réclame rien : ils ne font que reporter la conso déclarée l'année d'avant (qui peut elle même être un report de l'année d'avant, etc.). Ainsi, une famille avec un T4 paye une conso d'eau qui correspond à celle de l'ancien propriétaire : un célibataire. Le problème est que la facture d'eau est répartie aux tantièmes de l'eau déclarée. Donc ceux qui ne déclarent rien profite de la chose (le relevé fait apparait un manque de déclaration de 20% : 800 m3 déclaré pour 1000 m3 consommés). Cela dure depuis des années a priori. Nous sommes bien conscient qu'il faut payer l'eau à la régie et que nous sommes solidaire de cette facture mais j'aimerai bien avoir vos lumières sur les points suivant : - le syndic ne devrait-il pas au moins faire des relances ? N'y est-il pas tenu ? - Comment pourrait-on contraindre les copros défaillants à déclarer leur eau ? - Ne devrait-il pas y avoir une écriture comptable pour la répartition de ces factures d'eau : la partie légitime consommées en tant que charge d'eau et ce que l'on paye pour les autres sous une autre rubrique. En effet, en procédant comme il le fait, le syndic fait de ces charges des charges d'eau qui sont récupérables sur le locataires (nous avons vérifier sur les décomptes d'un bailleurs) qui eux ne sont pas solidaires de cette dette, ils ne devraient payer que leur conso réelle, non ? Merci de vos lumières. Doms.

Posté le lundi 19 juillet 2010, Copropriété à Albi

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Répondre à Alice DESCHAMPS

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11 Réponses
  • avatar de Victor LEGRAND

    Victor LEGRAND

    Invité

    Bonjour, en effet, cela parait plutôt bizarre... En ce qui me concerne, mon locataire ne paie que l'eau qu'il consomme. C'est le but des compteurs individuels. Faites votre calcul mais refusez de payer pour les autres... Ce procédé, à l'instar du chauffage central, est source de gaspillage, comme vous l'avez souligné... Cordialement, Ludovic

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    lundi 19 juillet 2010

  • avatar de Jean GEORGES

    Jean GEORGES

    Invité

    Ce qui devra attendre l'AG suivante si vous ne préparez pas le changement de syndic au moins 5 ou 6 mois à l'avance.

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    La base juridique c'est le règlement de copropriété et la décision de mise en place des compteurs divisionnaires.

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Alice DESCHAMPS

    Alice DESCHAMPS

    Invité

    Exact.Nous avons appris qu'un précédent conseil syndical le faisait mais ils avaient abandonné : certains ne les laissaient pas rentrer (ils en ont le droit). Bref, merci de syndic de faire cela à minima . Merci. Doms.

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Alice DESCHAMPS

    Alice DESCHAMPS

    Invité

    Comme le dit Michel, la régie relève le compteur général, la répartition se faisant au prorata des compteurs individuels.Oui, mais je me heurte au syndic sur ce point. Il me faudrait une base juridique pour m'appuyer et les faire fléchir (je brandirai à la prochaine AG le spectre de la perte de la corpro). Si vous avez des pointeurs. Merci encore. Doms.

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Lauryne BOYER

    Lauryne BOYER

    Invité

    Les compteurs individuels sont hors de la gestion du distributeur. Mais rien n'interdit d'organiser/sous-traiter un relevé annuel "officiel" des compteurs qui servira de base à la répartition.

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Charles ROUSSEAU

    Charles ROUSSEAU

    Invité

    Bonjour Doms Le distributeur d'eau ne vient jamais relever les index? Voici une suggestion : Calculer la part reelle déclarée , percevoir normalement l'equivalent en euros de consommation de chaque occupant en rapport . La difference sur la totalité represente la non déclaration d'index , à diviser par le nombre d'occupants defaillants , ce resultat moyen en attente de regularisation est à percevoir sur chaque occupant défaillant . -- Drannob

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Alice DESCHAMPS

    Alice DESCHAMPS

    Invité

    Nous le savons bien. D'ailleurs, celui qui doit certainement le plus d'eau, vient de déménager ce WE... Mais en attendant, si on ne fait rien, ça va continuer comme ça. Au pire, tant pis pour le passé, mais qu'au moins on se prémunisse pour le futur. Merci. Doms.

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    mercredi 21 juillet 2010

  • avatar de Andréa MARIE

    Andréa MARIE

    Invité

    Salut Je ne réponds qu'en partie à vos questions où j'ai de la expérience Les ajustements des comptes est très difficile et d'éviter à tout prix au risque d'avoir encore plus d'ennuis Vous avez sans doute des propriétaires et des locataires partis depuis le début du problème Les ajustements touchent les appartements et des nouveaux arrivés risquent de ne être d'accord pour régler des factures du passé Et comment assurer que les personnes parties seront remboursées? Les syndics ont une assurance que vous payez à travers vos charges. Insistez qu'il règle le problème Bonne chance

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    mercredi 21 juillet 2010

  • avatar de Alice DESCHAMPS

    Alice DESCHAMPS

    Invité

    Je comptais bien m'y prendre à l'avance. Merci. Doms.

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    mercredi 21 juillet 2010

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