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Retrocession d'une voie privée au domaine public

Localités :  France > Pays de la Loire > Maine-et-Loire > Cholet
Bonjour voilà le problème: lotissement de pavillons avec voirie de dessertes ouvertes à la circulation appartenant à la copropriété comme parties communes ceci depuis une trentaine d'années. De nouveaux co-propriétaires ont décidé , assemblée générale de redemander la cession de ces voies au domaine public, demande déjà faite en 1995 mais rejetée pour non conformité du réseau des égouts, devant le montant des travaux à envisager , nous avions abandonné ce projet. Il semblerait que cette fois que sous la pression des nouveaux propriétaires il soit décidé la remise aux normes de ces égouts... Que faire pour s'opposer à cette dépense aussi somptuaire qu'inutile ? Merci de m'apporter des éléments pour la pochaîne réunion de co-propriété. Il me semble également que la cession de ces voies modifie grandement le règlement de cette dite co-propriété qui malgré tout subsistera pour les terrains non bornés, donc parties communes privatives. Je précise que le montant des travaux de remise au norme est nettement supérieur à ce que nous paierons comme charges d'entretien et d'éclairage pendant de très nombreuses années. Merci de vos réponses.

Posté le mardi 17 juin 2008, Copropriété à Cholet

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Répondre à Audrey PETITJEAN

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1 Réponse
  • avatar de Lisa LESAGE

    Lisa LESAGE

    Invité

    Si elle a été votée en AG (suivant les bonnes règles de majorité), il n'y a rien à faire, c'est une décision adoptée par la copropriété.Vous pensez peut-être de manière un peu trop limitée, s'il y a besoin de remettre les égouts aux normes, c'est sans doute que cela apportera un bénéfice en termes de sécurité et/ou de coûts d'entretien. Sans compter que si la voirie n'est plus à la charge de la copropriété, cela ne manquera pas d'engendrer une plus-value importante le jour de la revente de votre habitation. En outre, ce genre de travaux d'assainissement ne permet-il pas de bénéficier d'un crédit d'impôt ?

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    mardi 17 juin 2008


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