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Terrasses : parties privatives ou communes ?

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 4ème
Bonsoir Ma question concerne les charges de réfections éventuelles liées aux terrasses de certains appartements de notre résidence. Après lecture du règlement de copropriété je suis dubitatif sur, qui est concerné par quoi (copropriété ou copropriétaires). Extrait du règlement de copropriété : Désignation des différents types de locaux (désignation qui se retrouve dans l'acte de vente/propriété). (...) Appartement Type 5 Pièces Dupleix Au niveau inférieur : entrée, séjour, chambre, cuisine, wc, escalier intérieur, terrasse Au niveau supérieur : trois chambres, dégagement, sdb avec wc, placards, deux terrasses. (...) Définition des parties privativesLes parties privatives sont celles quis sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropritéaire, c'est à dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires. (...) Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Les parties privatives comprennent également : - les installations communes suivantes dont l'usage est réservé à titre privatif : a) les emplacements de garage, (...) b) les terrasses comprises dans certains lots, dont l'usage est attribué aux copropriétaires de ces lots. Sur ces bases, les charges de travaux de réfection de l'étanchéité sont elles du ressort de la copropriété ou du copropriétaire ? Quels sont les droits et devoirs des copropriétaires par rapport à ces terrasses ? Je vous remercie de vos avis et conseils Cordialement Thierry

Posté le dimanche 25 mai 2008, Copropriété à Paris 4ème

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1 Réponse
  • avatar de Emma PARIS

    Emma PARIS

    Invité

    Les terrasses et loggias sont normalement de la "copropriété à usage privatif". L'entretien (fuite par exemple) est assuré par la copro. La pose d'un revetement par l'usager doit se faire avec accord de la copro etc

    1 vote
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    dimanche 25 mai 2008


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