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Usufruitier et conseil syndical

Localités :  France > Bourgogne > Saône-et-Loire > Chalon-sur-Saône
Bonjour, L'usufruitier d'un lot de copropriété peut-il ou non faire partie du conseil syndical d'une copropriété ? Remerciements anticipés pour vos réponses,

Posté le lundi 15 novembre 2010, Copropriété à Chalon-sur-Saône

Répondre à Thibaut CHRETIEN

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4 Réponses
  • avatar de Elisa ANDRE

    Elisa ANDRE

    Invité

    Avec l'accord du nu-propriétaire

    Voter

    lundi 15 novembre 2010

  • avatar de Martin LAPORTE

    Martin LAPORTE

    Invité

    Oui !

    Voter

    lundi 15 novembre 2010

  • Quel contrat ?

    Voter

    mardi 16 novembre 2010

  • avatar de Corentin GROS

    Corentin GROS

    Invité

    Voir ce qui est prévu dans le contrat.

    Voter

    mardi 16 novembre 2010


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