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Préavis retourné

Localités :  France > Limousin > Haute-Vienne > Limoges
Bonjour, J'ai passé mon préavis le mois d'août comme d'habitude en recommandé avec A/R mais la poste m'a retourné la lettre en disant qu'elle n'a pas été reclamée. Je comprends bien qu'il y a les gens qui ne s'embêtent par pour aller chercher les courriers recommandés... mais comment faire autrement ? J'ai appelé le propriétaire il est au courant que je pars le mois de novembre. Mais je veux être sûr que tout est conforme et au cas où il faut aller au tribunal pour le dépôt de garantie non rendu je veux être protégé. J'ai gardé la preuve comme quoi la lettre a été postée et retournée. Ca suffit ou non ? Merci d'avance Alex

Posté le jeudi 18 septembre 2008, Déménagement à Limoges

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Répondre à Chloé NICOLAS

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6 Réponses
  • avatar de Chloé NICOLAS

    Chloé NICOLAS

    Invité

    Oui l'adresse était bien la bonneJe n'envoie jamais d'enveloppes en recommandé. Donc c'était un envoi pli sans enveloppe. Mais effectivement je ne vais pas déchirer l'autocolant de la poste et garder la lettre en son état d'origine.

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    jeudi 18 septembre 2008

  • avatar de Samuel HUBERT

    Samuel HUBERT

    Invité

    Bonjour, Normalement oui si : 1) L'adresse était bien la bonne adresse du propriétaire (domicile !) 2) Vous n'avez pas ouvert la lettre retournée, sinon il pourrait dire que vous en avez changé le contenu.... Serge

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    jeudi 18 septembre 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    L'article 15 de la loi de 1989 précise que le délai court à partir de la date de réception. Dans la situation exposée la lettre n'a pas été reçue et le congé est donc nul. ==/ Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. ==/ La date de présentation n'est pas la date de réception. --? Moisse

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    samedi 20 septembre 2008

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    C'est le boulot de l'huissier et non le vôtre. C'est un auxilliaire de justice. A+ --? Moisse

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    lundi 22 septembre 2008

  • avatar de Chloé NICOLAS

    Chloé NICOLAS

    Invité

    Bonjour Dites-moi quel est alors le moyen sûr de pouvoir liver la lettre au propriétaire ?! Si le propriétaire n'accepte pas les lettres (ça se trouve il a des soucis en justice et ne prend jamais les lettres qui peuvent l'entrainer dans les problèmes) Comment faire proprement l'acte huissier ? Merci beaucoup

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    lundi 22 septembre 2008

  • avatar de Chloé NICOLAS

    Chloé NICOLAS

    Invité

    Ca veut dire que je me suis pris en peu tard pour envoyer ma lettre. Heureusement je n'ai pas encore signé le nouveau bail pour le nouvel appart. Pour l'acte d'huissier je n'aurai pas le temps de faire avant la date de mon départ. Alors ça va reculer, je vais rester encore 2 mois dans l'appart pour pas perdre 2 mois de loyer.

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    mardi 23 septembre 2008


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